HAPA001
Section de bride muqueuse ou de frein intrabuccal avec plastie par lambeau local
Montant plafonnéÀ vérifierAucun plafond propre à cet acte n’est renseigné dans cette base. La base de remboursement ne suffit pas à le déterminer : vérifier les règles conventionnelles en vigueur.
Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.
60 % de la base, à titre indicatif. Droit commun chirurgien-dentiste, hors situations particulières.
Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.
Autres actes de la famille « Chirurgie buccale »
Voir les 61 codes de la famille
HAAA002Approfondissement du vestibule oral [sillon gingivojugal] par section mucopériostée83,60 €HAAA003Approfondissement du plancher de la bouche par section musculaire125,40 €HADA001Labioglossopexie145,47 €HADA002Hyomandibulopexie157,07 €HAFA009Exérèse de kyste du plancher de la bouche, par abord intrabuccal et par abord facial175,66 €Détail de l’acte
- Code CCAM
- HAPA001
- Libellé officiel
- Section de bride muqueuse ou de frein intrabuccal avec plastie par lambeau local
- Libellé abrégé
- section bride/frein bucc. +plastie lambeau loc.
Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.
- Famille
Regroupement éditorial Askara.
- Place dans la nomenclature
- APPAREIL DIGESTIF > ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX > Actes thérapeutiques sur la cavité orale [cavité buccale] > Plastie de la cavité orale
Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.
- Type d’acte
- Acte isole
- Regroupements officiels
- ASCActes de chirurgie dentaire
- Prise en charge
- Remboursable
Acte remboursable (Pris en charge et remboursable)
- Base de remboursement
- 30,21 €
Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.
- Exonération du ticket modérateur
- 1
Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
- Dents concernées
- Aucune restriction de position renseignée
- Modificateurs autorisés
- 9I
- Majoration outre-mer
- Coefficient 1,03
Applicable dans les départements et régions d’outre-mer selon les conditions de la nomenclature.
- Version de la base
- CCAM V84
Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2026-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.
Évolution du tarif conventionnel
La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour HAPA001.
| À compter du | Base de remboursement |
|---|---|
| jusqu'au 31/01/2024 | 29,34 € |
| 01/02/2024 | 29,34 € |
| 01/01/2025 | 29,34 € |
| 01/07/2025 | 30,21 € |
| 01/01/2026 | 30,21 € |
| 01/01/2027 | 30,21 € |
| 01/01/2028 | 30,21 € |
Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.
Dents sur lesquelles l’acte peut être coté
Aucune restriction de position dentaire renseignée dans cette base.
Maxillaire
Mandibulaire
Modificateurs autorisés
La CCAM autorise ces modificateurs pour HAPA001. Chacun majore la base de remboursement dans la situation qu’il désigne ; leur application dépend du contexte réel de l’acte.
- 9
- Majoration pour réalisation des soins conservateurs chez un patient âgé de 1 à 26 ans
- I
- Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 3
Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.
Actes associables prévus
La nomenclature autorise ces actes en association avec HAPA001. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.
Actes incompatibles
HAJA007, HAJA010
Coter HAPA001 sans y penser
Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.