Politique de confidentialité
Version au 16/11/2026
La société ASKARA peut être amenée à traiter des données identifiant des personnes physiques lors de l’accès et/ou de l’utilisation par toute personne du Progiciel ASKARA. Il peut s’agir des données de tout client de la société ASKARA ayant souscrit un abonnement au Progiciel ASKARA, y compris tout abonnement gratuit ou demande d’essai gratuit, (ci-après désignés le « Client ») ou de tous patients de ces Clients (ci-après désignés le « Patient »).
La société ASKARA (143 Boulevard Haussmann 75008 Paris, SAS au capital social de 20.000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 931 957 831, Téléphone : 06.66.07.68.93, Courriel : contact@askara.ai) s’engage en tant que responsable du traitement (ci-après désignée la « Société ASKARA » ou le « Responsable du traitement ») à respecter les dispositions légales applicables à la protection des données à caractère personnel, en particulier celles issues du Règlement général sur la protection des données (UE) n°2016/679 et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ».
1) Quelles sont la ou les finalités des traitements réalisés par la Société ASKARA, les catégories de données traitées et durées de conservation de ces données ?
CLIENTS PRATICIENS, PROSPECTS, VISITEURS
| FINALITÉ | BASE LÉGALE | CATÉGORIES DE DONNÉES | DURÉE DE CONSERVATION |
|---|---|---|---|
| Compte utilisateur, authentification, préremplissage des documents | Contrat | Identité, email, téléphone, RPPS, n° AM, profession, identité Pro Santé Connect, mot de passe haché, secrets 2FA, passkeys, préférences (signature, en-tête, prompts, dictionnaire) | Durée du compte, puis suppression dans les 3 mois suivant la clôture. Compte sans connexion depuis 3 ans : relance puis suppression. |
| Abonnement et paiement | Contrat | Identité, adresse de facturation, TVA, formule, statut de paiement. Carte bancaire : détenue par Stripe, jamais par Askara. | Durée de l'abonnement. Moyen de paiement conservé par Stripe tant que l'abonnement est actif (prélèvements récurrents). |
| Comptabilité et facturation d'Askara | Obligation légale | Factures, montants, abonnement souscrit, identité de facturation | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L123-22 C. com.) |
| Preuve et recouvrement des paiements | Intérêt légitime | Identité, historique de paiement | Archivage intermédiaire 5 ans après la fin de la relation (prescription civile) |
| Sécurité : journaux de connexion et journaux applicatifs | Intérêt légitime et obligations HDS / CNDA | IP, user agent, pays, horodatages, actions d'administration, logs techniques | 12 mois glissants (le référentiel CNDA impose 365 jours sur les logs applicatifs) |
| Supervision et correction des erreurs | Intérêt légitime | Identifiant utilisateur, contexte technique de l'erreur, enregistrement de session masqué | Erreurs : 90 jours. Enregistrements de session : 30 jours. |
| Support client | Contrat | Identité, échanges, captures d'écran jointes aux signalements | Durée du compte, puis 3 ans. Synthèses internes (Slack, Linear) : 12 mois, sans donnée patient. |
| Relation commerciale et prospection (CRM) | Intérêt légitime (B2B) | Identité, coordonnées pro, cabinet, usage du produit, origine (UTM), motif de résiliation | Clients : durée du contrat + 3 ans. Prospects : 3 ans après le dernier contact (recommandation CNIL). |
| Mesure publicitaire et attribution | Consentement | Email et téléphone hachés, IP, user agent, cookies _fbc/_fbp, cookies d'attribution | Consentement valable 13 mois, cookies 13 mois au plus, données 25 mois au plus |
| Site public : visiteurs et prospects | Intérêt légitime (formulaires), consentement (traceurs, contenus intégrés) | Formulaires liste d'attente et démo (HubSpot), réservation de démo (Cal.com), IP transmise à YouTube, Famewall, HERE | Prospects : 3 ans après le dernier contact. Traceurs : Consentement valable 13 mois, cookies 13 mois au plus. |
| Partage avec le partenaire GlobalD | DPA | Utilisateurs (email, téléphone, RPPS, compteurs d'usage), données de facturation | Le temps de la prestation |
| Annuaire public des praticiens | Intérêt légitime | Données publiques RPPS / Ameli, coordonnées du cabinet, revendications de fiche | Tant que le praticien figure au RPPS, avec droit d'opposition |
| Amélioration des modèles et de la qualité IA | Contrat / intérêt légitime | Transcriptions et documents réels recopiés dans des jeux de test et d'entraînement | données anonymisées uniquement |
| Exercice des droits RGPD | Obligation légale | Identité, demande, réponse | Durée du traitement de la demande + 5 ans |
ASKARA SOUS-TRAITANT DU PRATICIEN (DONNÉES PATIENTS)
| TRAITEMENT | BASE LÉGALE (DU PRATICIEN) | CATÉGORIES DE DONNÉES | DURÉE DE CONSERVATION |
|---|---|---|---|
| Dossier patient | Art. 9.2.h RGPD (soins) | Identité, coordonnées, NIR, INS, antécédents, alertes médicales, questionnaires, imagerie, odontogramme, plans de traitement, ordonnances, signatures, consentements, devis | Askara conserve pendant le contrat, puis restitue et supprime dans les 90 jours suivant la fin du contrat. |
| Enregistrement et transcription des consultations | Art. 9.2.h | Voix, transcription brute | Audio et transcription brute : 30 jours après la fin de l'enregistrement |
| Notes et documents générés | Art. 9.2.h | Résumés de consultation, courriers, comptes rendus, certificats, PDF | Askara conserve pendant le contrat, puis restitue et supprime dans les 90 jours suivant la fin du contrat. |
| Envoi de documents et communications aux patients | Art. 9.2.h | Email et téléphone du patient, contenu des rappels de RDV, statut de remise | Journaux d'envoi : 12 mois |
| Prise de rendez-vous en ligne | Art. 6.1.b (contrat avec le patient) | Nom, email, téléphone, proches, acceptation des CGU | 3 ans après le dernier RDV |
| Facturation SESAM-Vitale et télétransmission | Obligation légale du praticien | Carte Vitale (NIR, droits AMO/AMC, ALD), FSE, DRE, arrêts de travail, retours de l'Assurance maladie, traces des téléservices | Durées du cahier des charges SESAM-Vitale (double électronique : FSE 90 jours minimum, prestations 36 mois), puis suppression |
| Encaissements patients du cabinet | Obligation légale du praticien | Payeur, banque, n° de chèque, échéanciers, relances d'impayés | Durée du contrat (la conservation comptable de 10 ans incombe au praticien) |
| Applications montre et borne de comptoir | Art. 9.2.h | Audio enregistré au poignet, coordonnées du patient affichées au comptoir, signatures manuscrites | Montre : audio supprimé dès l'envoi, 7 jours au plus en cas d'échec. Borne : aucune donnée conservée après le passage du patient. |
| Assistant IA (Nexus) et connecteurs Google | Art. 9.2.h | Conversations, extraits de documents indexés, contenus Gmail / Drive / Agenda lus à la demande | Conversations : 12 mois. Index : synchronisé avec le dossier. |
| Sauvegardes | Sécurité (art. 32) | Toutes les données ci-dessus | 35 jours au plus après la suppression de la donnée source |
- Le Client et/ou le Patient sont informés de leur droit de retirer leur consentement à tout moment pour toutes finalités reposant sur leur consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Les durées de conservations indiquées ci-dessus sont sans préjudice d’une conservation plus longue au titre de l’exercice des droits de la Société ASKARA en cas de litige.
2) Quelle est la source des données ?
Les données du Client et/ou du Patient pouvant faire l’objet d’un traitement de données à caractère personnel sont uniquement les données directement renseignées par le Client lors de l’accès et/ou de l’utilisation du Progiciel (collecte directe) ainsi que les données collectées de manière indirecte (collecte indirecte) et/ou générées lors de l’accès et/ou l’utilisation du Progiciel, dont les catégories sont précisées ci-dessus.
3) Les données doivent-elles obligatoirement être communiquées ?
Seul un champ marqué d’un astérisque nécessite une réponse obligatoire pour permettre à la Société ASKARA de traiter la demande qui lui est soumise. Les autres champs sont facultatifs et n’empêchent pas l’utilisation du Progiciel.
4) Qui sont les destinataires des données ?
Les données à caractère personnel traitées ne sont communiquées qu’aux seules personnes habilitées à en recevoir communication, à savoir :
- Le Client qui, en sa qualité d’utilisateur du Progiciel, est destinataire de toute donnée générée lors de l’utilisation du Progiciel.
- Les destinataires des correspondances de documents (Patients et/ou contacts) : ces derniers n’auront accès qu’aux seuls documents que le Client aura choisi volontairement de leur transmettre.
- Les sous-traitants des données de la société ASKARA, en particulier les hébergeurs des données du Progiciel (l’hébergeur de données est certifié hébergeur de données de santé) et le ou les prestataires en charge des paiements des abonnements.
INFORMATION IMPORTANTE : Le Client est conscient que la Société ASKARA peut être amenée à traiter des données de Patients dans le cadre de l’accès et l’utilisation de son Progiciel, en particulier lors de création et génération de documents au regard des informations communiquées par le Client. Le Client reconnaît et accepte que la Société ASKARA puisse traiter ces données afin de fournir ses services au Client. Le Client doit s'assurer d’avoir le consentement explicite des Patients à ce traitement et s’engage à informer les Patients sur la teneur de ces traitements en communiquant par exemple le lien d’accès à la présente note d’information.
5) Les données peuvent-elles faire l’objet d’un transfert hors UE ?
Aucun transfert des données à caractère personnel n’est réalisé hors UE par la Société ASKARA. Si, pour les besoins de l’utilisation du Progiciel, un tel transfert devait cependant être effectué, l’accord du Client sera préalablement demandé par la Société ASKARA. Le transfert sera dans ce cas encadré par un accord de transfert de données dans le respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
6) Quels sont les droits des Clients ?
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et du Règlement (UE) 2016/679, toute personne concernée par un traitement de ses données, en particulier tout Client ou Patient dispose, sous réserve des conditions légales, d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’effacement de ses données à caractère personnel, de s’opposer au traitement des données à caractère personnel, de demander la limitation du traitement ou la portabilité de ses données à caractère personnel ainsi que du droit de définir des directives concernant le sort de ses données après son décès.
7) Comment exercer ses droits ?
Toute personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel peut exercer ses droits directement auprès de la Société ASKARA par courrier envoyé à l’adresse 143 Boulevard Haussmann 75008 Paris ou par mail à l’adresse : dpo@askara.ai.
Si la personne concernée ne devait être satisfaite de la réponse apportée suite à l’exercice de l’un de ses droits, elle peut adresser une réclamation à la CNIL par courrier postal envoyé à CNIL, Service des plaintes 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 01 53 73 22 22 ou sur son formulaire dédié sur le web.
8) Sécurité et protection des données
La Société ASKARA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment :
- Le chiffrement des données en transit (protocole TLS/HTTPS) et au repos ;
- Des procédures de contrôle d'accès limitant l'accès aux données aux seules personnes habilitées ;
- Une infrastructure certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé) garantissant un niveau de sécurité adapté aux données de santé ;
- Une certification ISO 27001 attestant de la mise en place d'un système de management de la sécurité de l'information ;
- Des audits et évaluations de sécurité réguliers pour identifier et corriger les vulnérabilités.
9) Données issues des services Google (intégration Gmail)
Dans le cadre de son intégration avec les services Google, la Société ASKARA peut être amenée à accéder à certaines données du compte Google de l'Utilisateur, via les APIs Google et le protocole OAuth 2.0, sous réserve du consentement explicite de l'Utilisateur.
Données accessibles via Google : L'accès est limité à la permission d'envoi d'emails (gmail.send). La Société ASKARA n'accède pas au contenu de la boîte mail de l'Utilisateur, à ses emails reçus, ni à aucune autre donnée Google au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la fonctionnalité d'envoi de documents aux patients.
Utilisation des données Google : Les données issues de l'intégration Google sont utilisées exclusivement pour envoyer des documents médicaux aux patients, à la demande expresse de l'Utilisateur. Ces données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, de profilage, de revente, ni transférées à des tiers.
Révocation de l'accès : L'Utilisateur peut à tout moment révoquer l'accès d'Askara à son compte Google depuis les paramètres de sécurité de son compte Google (myaccount.google.com/permissions) ou depuis son espace Askara. La révocation met fin immédiatement à tout accès aux données Google de l'Utilisateur.