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GBPA004

Sinusotomie maxillaire, par abord de la fosse canine [abord vestibulaire]

Remboursable
Montant plafonnéÀ vérifier

Aucun plafond propre à cet acte n’est renseigné dans cette base. La base de remboursement ne suffit pas à le déterminer : vérifier les règles conventionnelles en vigueur.

Base de remboursement167,20 €

Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.

Remboursé par l’Assurance Maladie100,32 €

60 % de la base, à titre indicatif. Droit commun chirurgien-dentiste, hors situations particulières.

Ticket modérateur indicatif66,88 €

Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.

Détail de l’acte

Code CCAM
GBPA004
Libellé officiel
Sinusotomie maxillaire, par abord de la fosse canine [abord vestibulaire]
Libellé abrégé
sinusotomie maxil. ab. fosse canine

Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.

Famille

Regroupement éditorial Askara.

Place dans la nomenclature
APPAREIL RESPIRATOIRE > ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES VOIES RESPIRATOIRES > Actes thérapeutiques sur les sinus paranasaux > Actes thérapeutiques sur le sinus maxillaire

Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.

Type d’acte
Acte isole
Regroupements officiels
ADAActe d anesthesieADCActes de chirurgie
Prise en charge
Remboursable

Acte remboursable (Pris en charge et remboursable)

Base de remboursement
167,20 €

Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.

Exonération du ticket modérateur
1

Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture

Dents concernées
Aucune restriction de position renseignée
Modificateurs autorisés
37AFJKOPSTU
Version de la base
CCAM V84

Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2026-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.

Évolution du tarif conventionnel

La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour GBPA004.

Aucun historique tarifaire renseigné dans cette base.

Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.

Dents sur lesquelles l’acte peut être coté

Aucune restriction de position dentaire renseignée dans cette base.

Maxillaire

1817161514131211
2122232425262728
5554535251
6162636465

Mandibulaire

4847464544434241
3132333435363738
8584838281
7172737475
Positions où l’acte peut être cotéPositions exclues par la nomenclature. Dents temporaires : 51 à 55, 61 à 65, 71 à 75 et 81 à 85.

Modificateurs autorisés

La CCAM autorise ces modificateurs pour GBPA004. Chacun majore la base de remboursement dans la situation qu’il désigne ; leur application dépend du contexte réel de l’acte.

3
Majo actes anesthésie par les anesthésistes s1/s2 OPTAM ACO ou OPTAM au TO pour bénéf C2S/urgence
7
Majoration présence permanente du médecin anesthésiste durant toute l intervention
A
Anesthesie patient < 4 ans ou > 80 ans
F
Actes en urgence dimanche ou jour ferie
J
Majoration transitoire de chirurgie
K
Majo forf modul act accouch par SF et gyn. pr act chir avc J pr S1 et OPTAMACO, par CD spé chir. or
O
Act.chir.réal.en urg.vital.ou dorgane-8h à 20h-chir/ORL/ophta/stomato/anesth/gynéco-obst ss cond.
P
Acte urgence par pédiatres, MG ou sages-femmes - 20h à 00h
S
Urgence nuit 00h-08h pediatres, SF et med. gen. ou autres med. pr acte thérapeutique sous anesthésie
T
Majo - actes accouch par gynéco-obst OPTAM définie dans la conv médic
U
Urgence hors pediatres, SF et omnipraticiens nuit 20 h - 8 h

Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.

Actes associables prévus

La nomenclature autorise ces actes en association avec GBPA004. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.

GELE001Libellé non disponible
YYYY041Libellé non disponible

Actes incompatibles

AFLB006, AFLB007, GBPE003, GELD002, GELD004, GELE004

Comprend : - évacuation de collection du sinus maxillaire - extraction de corps étranger

Avec ou sans

méatotomie nasale inférieure

Note

Opération selon Caldwell - Luc || Ablation de corps étranger du sinus maxillaire, par abord vestibulaire

Askara, assistant de consultation

Coter GBPA004 sans y penser

Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.