HAFA028
Résection de cicatrice de lèvre
Aucun plafond propre à cet acte n’est renseigné dans cette base. La base de remboursement ne suffit pas à le déterminer : vérifier les règles conventionnelles en vigueur.
Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.
Prise en charge uniquement dans les situations prévues par la nomenclature. Consulter les notes de l'acte.
Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.
Détail de l’acte
- Code CCAM
- HAFA028
- Libellé officiel
- Résection de cicatrice de lèvre
- Libellé abrégé
- résec. cicatrice lèvre
Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.
- Famille
Regroupement éditorial Askara.
- Place dans la nomenclature
- APPAREIL DIGESTIF > ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX > Actes thérapeutiques sur les lèvres > Destruction et exérèse de lésion de lèvre
Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.
- Type d’acte
- Acte isole
- Regroupements officiels
- ADCActes de chirurgie
- Prise en charge
- Remboursé selon les cas
Acte remboursable ou non suivant circonstances (Pris en charge et remboursable sous conditions)
- Base de remboursement
- 50,56 €
Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.
- Exonération du ticket modérateur
- 1
Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
- Dents concernées
- Aucune restriction de position renseignée
- Modificateurs autorisés
- 9
- Majoration outre-mer
- Coefficient 1,03
Applicable dans les départements et régions d’outre-mer selon les conditions de la nomenclature.
- Version de la base
- CCAM V84
Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2026-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.
Évolution du tarif conventionnel
La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour HAFA028.
| À compter du | Base de remboursement |
|---|---|
| jusqu'au 31/01/2024 | 49,22 € |
| 01/02/2024 | 49,22 € |
| 01/01/2025 | 49,22 € |
| 01/07/2025 | 50,56 € |
| 01/01/2026 | 50,56 € |
| 01/01/2027 | 50,56 € |
| 01/01/2028 | 50,56 € |
Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.
Dents sur lesquelles l’acte peut être coté
Aucune restriction de position dentaire renseignée dans cette base.
Maxillaire
Mandibulaire
Modificateurs autorisés
La CCAM autorise ces modificateurs pour HAFA028. Chacun majore la base de remboursement dans la situation qu’il désigne ; leur application dépend du contexte réel de l’acte.
- 9
- Majoration pour réalisation des soins conservateurs chez un patient âgé de 1 à 26 ans
Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.
Actes associables prévus
La nomenclature autorise ces actes en association avec HAFA028. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.
Actes incompatibles
HAJA003, HAJA006
Avec ou sans : suture immédiate Coder éventuellement : réparation immédiate de la perte de substance par autogreffe ou lambeau (cf 07.02.01.03)
Indication
les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés
Coter HAFA028 sans y penser
Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.