HALD004
Pose d'une plaque palatine non active [passive] pour fente orofaciale ou division palatine
Montant plafonnéÀ vérifierAucun plafond propre à cet acte n’est renseigné dans cette base. La base de remboursement ne suffit pas à le déterminer : vérifier les règles conventionnelles en vigueur.
Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.
60 % de la base, à titre indicatif. Droit commun chirurgien-dentiste, hors situations particulières.
Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.
Autres actes de la famille « Chirurgie maxillo-faciale »
Voir les 149 codes de la famille
ADLB001Infiltration thérapeutique de branche terminale du nerf trijumeau25,46 €ADNB001Destruction sélective de branche terminale du nerf trijumeau, par voie transcutanée ou transmuqueuse sans guidage24,60 €ADPA004Décompression du nerf alvéolaire inférieur [dentaire inférieur], par abord intrabuccal124,90 €GBBA002Comblement préimplantaire sousmuqueux unilatéral du sinus maxillaire240,35 €GBBA364Comblement préimplantaire sousmuqueux bilatéral du sinus maxillaire360,53 €Détail de l’acte
- Code CCAM
- HALD004
- Libellé officiel
- Pose d'une plaque palatine non active [passive] pour fente orofaciale ou division palatine
- Libellé abrégé
- Plaque palatine non active pour fente orofaciale / division palatine
Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.
- Famille
Regroupement éditorial Askara.
- Place dans la nomenclature
- APPAREIL DIGESTIF > ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX > Actes thérapeutiques sur la cavité orale [cavité buccale] > Autres actes thérapeutiques pour fente orofaciale
Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.
- Type d’acte
- Acte isole
- Regroupements officiels
- ADMActes dentaires avec technique médical
- Prise en charge
- Remboursable
Acte remboursable (Pris en charge et remboursable)
- Base de remboursement
- 48,00 €
Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.
- Exonération du ticket modérateur
- 1
Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
- Dents concernées
- Aucune restriction de position renseignée
- Modificateurs autorisés
- Aucun renseigné
- Majoration outre-mer
- Coefficient 1,03
Applicable dans les départements et régions d’outre-mer selon les conditions de la nomenclature.
- Version de la base
- CCAM V84
Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2026-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.
Évolution du tarif conventionnel
La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour HALD004.
| À compter du | Base de remboursement |
|---|---|
| jusqu'au 31/01/2024 | 48,00 € |
| 01/02/2024 | 48,00 € |
| 01/01/2025 | 48,00 € |
| 01/07/2025 | 48,00 € |
| 01/01/2026 | 48,00 € |
| 01/01/2027 | 48,00 € |
| 01/01/2028 | 48,00 € |
Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.
Dents sur lesquelles l’acte peut être coté
Aucune restriction de position dentaire renseignée dans cette base.
Maxillaire
Mandibulaire
Modificateurs autorisés
Aucun modificateur renseigné pour cet acte.
Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.
Actes associables prévus
La nomenclature autorise ces actes en association avec HALD004. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.
La pose d'un appareillage personnalisé inclut sa conception, son adaptation et sa pose.
Coter HALD004 sans y penser
Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.