HASD005
Fermeture secondaire unilatérale d'une fente alvéolaire par gingivopériostoplastie ou lambeau muqueux, avec autogreffe osseuse
Montant plafonnéÀ vérifierAucun plafond propre à cet acte n’est renseigné dans cette base. La base de remboursement ne suffit pas à le déterminer : vérifier les règles conventionnelles en vigueur.
Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.
60 % de la base, à titre indicatif. Droit commun chirurgien-dentiste, hors situations particulières.
Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.
Autres actes de la famille « Chirurgie maxillo-faciale »
Voir les 149 codes de la famille
ADLB001Infiltration thérapeutique de branche terminale du nerf trijumeau25,46 €ADNB001Destruction sélective de branche terminale du nerf trijumeau, par voie transcutanée ou transmuqueuse sans guidage24,60 €ADPA004Décompression du nerf alvéolaire inférieur [dentaire inférieur], par abord intrabuccal124,90 €GBBA002Comblement préimplantaire sousmuqueux unilatéral du sinus maxillaire240,35 €GBBA364Comblement préimplantaire sousmuqueux bilatéral du sinus maxillaire360,53 €Détail de l’acte
- Code CCAM
- HASD005
- Libellé officiel
- Fermeture secondaire unilatérale d'une fente alvéolaire par gingivopériostoplastie ou lambeau muqueux, avec autogreffe osseuse
- Libellé abrégé
- ferm. IIre unilat. 1fente alv. plastie/lambeau +gref. os.
Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.
- Famille
Regroupement éditorial Askara.
- Place dans la nomenclature
- APPAREIL DIGESTIF > ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX > Actes thérapeutiques sur la cavité orale [cavité buccale] > Réparation secondaire d'une fente orofaciale
Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.
- Type d’acte
- Acte isole
- Regroupements officiels
- ADAActe d anesthesieADCActes de chirurgie
- Prise en charge
- Remboursable
Acte remboursable (Pris en charge et remboursable)
- Base de remboursement
- 301,20 €
Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.
- Exonération du ticket modérateur
- 1
Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
- Dents concernées
- Aucune restriction de position renseignée
- Modificateurs autorisés
- 37AJKT
- Majoration outre-mer
- Coefficient 1,03
Applicable dans les départements et régions d’outre-mer selon les conditions de la nomenclature.
- Version de la base
- CCAM V84
Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2026-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.
Évolution du tarif conventionnel
La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour HASD005.
| À compter du | Base de remboursement |
|---|---|
| jusqu'au 31/01/2024 | 293,96 € |
| 01/02/2024 | 293,96 € |
| 01/01/2025 | 293,96 € |
| 01/07/2025 | 301,20 € |
| 01/01/2026 | 301,20 € |
| 01/01/2027 | 301,20 € |
| 01/01/2028 | 301,20 € |
Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.
Dents sur lesquelles l’acte peut être coté
Aucune restriction de position dentaire renseignée dans cette base.
Maxillaire
Mandibulaire
Modificateurs autorisés
La CCAM autorise ces modificateurs pour HASD005. Chacun majore la base de remboursement dans la situation qu’il désigne ; leur application dépend du contexte réel de l’acte.
- 3
- Majo actes anesthésie par les anesthésistes s1/s2 OPTAM ACO ou OPTAM au TO pour bénéf C2S/urgence
- 7
- Majoration présence permanente du médecin anesthésiste durant toute l intervention
- A
- Anesthesie patient < 4 ans ou > 80 ans
- J
- Majoration transitoire de chirurgie
- K
- Majo forf modul act accouch par SF et gyn. pr act chir avc J pr S1 et OPTAMACO, par CD spé chir. or
- T
- Majo - actes accouch par gynéco-obst OPTAM définie dans la conv médic
Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.
Actes associables prévus
La nomenclature autorise ces actes en association avec HASD005. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.
Actes incompatibles
AFLB006, AFLB007, GELD002, GELD004, GELE004, HAJA007, HAJA010
Facturation : cet acte ne peut être facturé qu'après un délai minimum de 6 mois après l'intervention principale
Coter HASD005 sans y penser
Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.