HBLD018
Pose d'un plan de libération occlusale
Aucun plafond propre à cet acte n’est renseigné dans cette base. La base de remboursement ne suffit pas à le déterminer : vérifier les règles conventionnelles en vigueur.
Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.
Prise en charge uniquement dans les situations prévues par la nomenclature. Consulter les notes de l'acte.
Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.
Détail de l’acte
- Code CCAM
- HBLD018
- Libellé officiel
- Pose d'un plan de libération occlusale
- Libellé abrégé
- Pose d un plan de libération occlusale
Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.
- Famille
Regroupement éditorial Askara.
- Place dans la nomenclature
- APPAREIL DIGESTIF > ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX > Actes thérapeutiques sur les dents > Correction de trouble occlusal
Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.
- Type d’acte
- Acte isole
- Regroupements officiels
- ADMActes dentaires avec technique médical
- Prise en charge
- Remboursé selon les cas
Acte remboursable ou non suivant circonstances (Pris en charge et remboursable sous conditions)
- Base de remboursement
- 172,80 €
Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.
- Exonération du ticket modérateur
- 1
Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
- Dents concernées
- Aucune restriction de position renseignée
- Modificateurs autorisés
- Aucun renseigné
- Majoration outre-mer
- Coefficient 1,03
Applicable dans les départements et régions d’outre-mer selon les conditions de la nomenclature.
- Version de la base
- CCAM V84
Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2026-07-31. Publication au Journal officiel : 2026-06-27.
Évolution du tarif conventionnel
La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour HBLD018.
| À compter du | Base de remboursement |
|---|---|
| jusqu'au 31/01/2024 | 172,80 € |
| 01/02/2024 | 172,80 € |
| 01/01/2025 | 172,80 € |
| 01/07/2025 | 172,80 € |
| 01/01/2026 | 172,80 € |
| 01/01/2027 | 172,80 € |
| 01/01/2028 | 172,80 € |
Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.
Dents sur lesquelles l’acte peut être coté
Aucune restriction de position dentaire renseignée dans cette base.
Maxillaire
Mandibulaire
Modificateurs autorisés
Aucun modificateur renseigné pour cet acte.
Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.
Actes associables prévus
La nomenclature autorise ces actes en association avec HBLD018. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.
Définition
On entend par plan de libération occlusale un dispositif rigide, réalisé sur mesure, recouvrant la totalité de l'arcade concernée, maxillaire ou mandibulaire. Ne relèvent pas de cet acte les orthèses réalisées en résine souple ou semi-rigide
Facturation
dans le cadre d'une prise en charge thérapeutique globale des dysfonctions temporo-mandibulaires (DTM) ou du bruxisme. - Est facturable pour une seule arcade, maxillaire ou mandibulaire. - N'est facturable qu'une seule fois dans le cadr e d'un même épisode algique.
Coter HBLD018 sans y penser
Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.