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HBED026

Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par dispositif fixe multiattache total sur 1 arcade sans adjonction de dispositif associé, avec contention de l'autre arcade par dispositif amovible après traitement orthodontique

Non remboursable
Montant plafonnéÀ vérifier

Aucun plafond propre à cet acte n’est renseigné dans cette base. La base de remboursement ne suffit pas à le déterminer : vérifier les règles conventionnelles en vigueur.

Base de remboursementNon tarifé

Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.

Remboursé par l’Assurance MaladieNon applicable

Acte inscrit à la CCAM sans prise en charge par l'Assurance Maladie.

Ticket modérateur indicatifNon applicable

Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.

Détail de l’acte

Code CCAM
HBED026
Libellé officiel
Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par dispositif fixe multiattache total sur 1 arcade sans adjonction de dispositif associé, avec contention de l'autre arcade par dispositif amovible après traitement orthodontique
Libellé abrégé
réduc. malocclusion dispositif fixe 1arc.+amovible autre arc post ODF

Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.

Famille

Regroupement éditorial Askara.

Place dans la nomenclature
APPAREIL DIGESTIF > ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX > Appareillages orthopédiques dentofaciaux > Correction de malocclusion et de malposition par traitement orthodontique

Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.

Type d’acte
Procedure
Regroupements officiels
DENActe dentaire
Prise en charge
Non remboursable

Acte non remboursable (Pris en charge mais non affecté d'un honoraire)

Base de remboursement
Non tarifé

Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.

Exonération du ticket modérateur
1

Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture

Dents concernées
Aucune restriction de position renseignée
Modificateurs autorisés
Aucun renseigné
Version de la base
CCAM V84

Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2025-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.

Évolution du tarif conventionnel

La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour HBED026.

Aucun historique tarifaire renseigné dans cette base.

Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.

Dents sur lesquelles l’acte peut être coté

Aucune restriction de position dentaire renseignée dans cette base.

Maxillaire

1817161514131211
2122232425262728
5554535251
6162636465

Mandibulaire

4847464544434241
3132333435363738
8584838281
7172737475
Positions où l’acte peut être cotéPositions exclues par la nomenclature. Dents temporaires : 51 à 55, 61 à 65, 71 à 75 et 81 à 85.

Modificateurs autorisés

Aucun modificateur renseigné pour cet acte.

Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.

Actes associables prévus

Aucun acte associable renseigné.

Actes incompatibles

HBDD001, HBDD002, HBDD017, HBDD018, HBED002, HBED012, HBED013, HBED014, HBED017, HBED018, HBED019, HBED028

Par dispositif associé, on entend : appareillage tel que - système d'ancrage interne ou externe, - force élastique intermaxillaire, - arcs palatins et linguaux, - système auxiliaire de redressement d'axe et/ou de recul, - écrans intrabuccaux, - dispositif fixe multiattache sectoriel, - dispositif orthopédique et/ou fonctionnel. Un dispositif multiattache total peut être posé en un ou plusieurs temps. Facturation : avant chirurgie maxillaire ou mandibulaire : après l'âge de 16 ans , un seul semestre peut être facturé

Askara, assistant de consultation

Coter HBED026 sans y penser

Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.