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LBEP001

Réduction d'un décalage postéroantérieur des arcades dentaires par dispositif orthopédique et/ou dispositif fonctionnel

Non remboursable

Montant plafonnéÀ vérifier

Aucun plafond propre à cet acte n’est renseigné dans cette base. La base de remboursement ne suffit pas à le déterminer : vérifier les règles conventionnelles en vigueur.

Base de remboursementNon tarifé

Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.

Remboursé par l’Assurance MaladieNon applicable

Acte inscrit à la CCAM sans prise en charge par l'Assurance Maladie.

Ticket modérateur indicatifNon applicable

Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.

Détail de l’acte

Code CCAM: LBEP001
Libellé officiel: Réduction d'un décalage postéroantérieur des arcades dentaires par dispositif orthopédique et/ou dispositif fonctionnel
Libellé abrégé: réduc. 1décalage post.ant des arc dispositif ortho +/- fct
Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.
Famille: Orthodontie et contention
Regroupement éditorial Askara.
Place dans la nomenclature: APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE > APPAREILLAGES SUR LE CRÂNE ET LA FACE > Appareillage d'orthopédie maxillofaciale
Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.
Type d’acte: Acte isole
Regroupements officiels: DENActe dentaire
Prise en charge: Non remboursable
Acte non remboursable (Pris en charge mais non affecté d'un honoraire)
Base de remboursement: Non tarifé
Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.
Exonération du ticket modérateur: 1
Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
Dents concernées: Aucune restriction de position renseignée
Modificateurs autorisés: Aucun renseigné
Version de la base: CCAM V84
Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2025-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.

Évolution du tarif conventionnel

La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour LBEP001.

Aucun historique tarifaire renseigné dans cette base.

Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.

Dents sur lesquelles l’acte peut être coté

Aucune restriction de position dentaire renseignée dans cette base.

Maxillaire

1817161514131211

2122232425262728

5554535251

6162636465

Mandibulaire

4847464544434241

3132333435363738

8584838281

7172737475

Positions où l’acte peut être cotéPositions exclues par la nomenclature. Dents temporaires : 51 à 55, 61 à 65, 71 à 75 et 81 à 85.

Modificateurs autorisés

Aucun modificateur renseigné pour cet acte.

Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.

Actes associables prévus

Aucun acte associable renseigné.

Indication : dysmorphoses, avant intervention chirurgicale sur le maxillaire ou la mandibule Facturation : pour les dysmorphoses : traitement commencé avant 16 ans et commencé au plus tard 6 mois après l'accord ; la facturation s'effectue par période de 6 mois, 6 semestres maximum peuvent être facturés ; traitement en denture lactéale ou mixte, 3 semestres maximum peuvent être facturés ; un 4ème semestre peut être facturé après examen conjoint du médecin conseil et du médecin traitant ; en cas d'interruption provisoire de traitement, deux séances de surveillance maximum par semestre peuvent êt re facturées.

Note

Réduction d'une rétromaxillie et/ou d'une promandibulie par dispositif orthopédique et/ou dispositif fonctionnel

Askara, assistant de consultation

Coter LBEP001 sans y penser

Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.

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Les cotations, tarifs et règles de facturation présentés ici sont issus de sources officielles mais ne s'y substituent pas. Seules les publications de l'Assurance Maladie et les textes parus au Journal officiel font foi. Avant toute facturation, le praticien vérifie la version en vigueur sur ameli.fr.

Sources : CCAM08400_DBF (base CCAM V84, CNAM, 03/07/2026), applicable au 31 juillet 2026, et Convention nationale des chirurgiens-dentistes 2023-2028 (avenant 2), annexes II et V. La part remboursée et le ticket modérateur sont calculés ici à titre indicatif au taux général de 60 % pour le chirurgien-dentiste, hors situations particulières. Le regroupement en 18 familles et les textes de présentation sont rédigés par Askara : contenus de maquette, non relus par un référent CCAM.

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