LBPA027
Ostéotomie maxillaire totale basse préimplantaire ou préprothétique avec interposition, par abord intrabuccal
Aucun plafond propre à cet acte n’est renseigné dans cette base. La base de remboursement ne suffit pas à le déterminer : vérifier les règles conventionnelles en vigueur.
Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.
Prise en charge uniquement dans les situations prévues par la nomenclature. Consulter les notes de l'acte.
Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.
Détail de l’acte
- Code CCAM
- LBPA027
- Libellé officiel
- Ostéotomie maxillaire totale basse préimplantaire ou préprothétique avec interposition, par abord intrabuccal
- Libellé abrégé
- o.tomie maxil. tot. basse préimplant/préproth +interposition ab. Bucc
Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.
- Famille
Regroupement éditorial Askara.
- Place dans la nomenclature
- APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE > ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SQUELETTE DU CRÂNE ET DE LA FACE > Actes thérapeutiques sur le squelette de l'étage moyen de la face > Ostéotomie maxillaire
Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.
- Type d’acte
- Acte isole
- Regroupements officiels
- ADAActe d anesthesieADCActes de chirurgie
- Prise en charge
- Remboursé selon les cas
Acte remboursable ou non suivant circonstances (Pris en charge et remboursable sous conditions)
- Base de remboursement
- 478,98 €
Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.
- Exonération du ticket modérateur
- 1
Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
- Dents concernées
- Aucune restriction de position renseignée
- Modificateurs autorisés
- 37AJKT
- Majoration outre-mer
- Coefficient 1,03
Applicable dans les départements et régions d’outre-mer selon les conditions de la nomenclature.
- Version de la base
- CCAM V84
Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2026-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.
Évolution du tarif conventionnel
La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour LBPA027.
| À compter du | Base de remboursement |
|---|---|
| jusqu'au 31/01/2024 | 478,98 € |
| 01/02/2024 | 478,98 € |
| 01/01/2025 | 478,98 € |
| 01/07/2025 | 478,98 € |
| 01/01/2026 | 478,98 € |
| 01/01/2027 | 478,98 € |
| 01/01/2028 | 478,98 € |
Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.
Dents sur lesquelles l’acte peut être coté
Aucune restriction de position dentaire renseignée dans cette base.
Maxillaire
Mandibulaire
Modificateurs autorisés
La CCAM autorise ces modificateurs pour LBPA027. Chacun majore la base de remboursement dans la situation qu’il désigne ; leur application dépend du contexte réel de l’acte.
- 3
- Majo actes anesthésie par les anesthésistes s1/s2 OPTAM ACO ou OPTAM au TO pour bénéf C2S/urgence
- 7
- Majoration présence permanente du médecin anesthésiste durant toute l intervention
- A
- Anesthesie patient < 4 ans ou > 80 ans
- J
- Majoration transitoire de chirurgie
- K
- Majo forf modul act accouch par SF et gyn. pr act chir avc J pr S1 et OPTAMACO, par CD spé chir. or
- T
- Majo - actes accouch par gynéco-obst OPTAM définie dans la conv médic
Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.
Actes associables prévus
La nomenclature autorise ces actes en association avec LBPA027. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.
Actes incompatibles
AFLB006, AFLB007, GELD002, GELD004, GELE004, HAJA007, HAJA010, LACB001, LBAA001, LBCA003
À l'exclusion de : ostéotomie pour séquelle de fente orofaciale (LBPA028, LBPA024)
Facturation
l'ostéotomie préimplantaire n'est facturable que dans le cadre du traitement : - chez l'adulte, des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare - des séquelles d'une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires
Coter LBPA027 sans y penser
Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.