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HBDD014

Contention peropératoire des arcades dentaires par un arc vestibulaire continu sur l'une, par autre moyen sur l'autre

Non remboursable

Montant plafonnéÀ vérifier

Aucun plafond propre à cet acte n’est renseigné dans cette base. La base de remboursement ne suffit pas à le déterminer : vérifier les règles conventionnelles en vigueur.

Base de remboursementNon tarifé

Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.

Remboursé par l’Assurance MaladieNon applicable

Acte inscrit à la CCAM sans prise en charge par l'Assurance Maladie.

Ticket modérateur indicatifNon applicable

Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.

Détail de l’acte

Code CCAM: HBDD014
Libellé officiel: Contention peropératoire des arcades dentaires par un arc vestibulaire continu sur l'une, par autre moyen sur l'autre
Libellé abrégé: contention perop. des arc 1arc vestib. sur 1autre moy. sur autre
Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.
Famille: Suppléments et actes complémentaires
Regroupement éditorial Askara.
Place dans la nomenclature: ANESTHÉSIES COMPLÉMENTAIRES ET GESTES COMPLÉMENTAIRES > GESTES COMPLÉMENTAIRES > Gestes complémentaires sur l'appareil digestif > Gestes complémentaires sur les dents et les arcades dentaires
Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.
Type d’acte: Acte complementaire
Regroupements officiels: ADAActe d anesthesieASCActes de chirurgie dentaire
Prise en charge: Non remboursable
Acte non remboursable (Pris en charge mais non affecté d'un honoraire)
Base de remboursement: Non tarifé
Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.
Exonération du ticket modérateur: 1
Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
Dents concernées: Aucune restriction de position renseignée
Modificateurs autorisés: A
Version de la base: CCAM V84
Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2025-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.

Évolution du tarif conventionnel

La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour HBDD014.

Aucun historique tarifaire renseigné dans cette base.

Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.

Dents sur lesquelles l’acte peut être coté

Aucune restriction de position dentaire renseignée dans cette base.

Maxillaire

1817161514131211

2122232425262728

5554535251

6162636465

Mandibulaire

4847464544434241

3132333435363738

8584838281

7172737475

Positions où l’acte peut être cotéPositions exclues par la nomenclature. Dents temporaires : 51 à 55, 61 à 65, 71 à 75 et 81 à 85.

Modificateurs autorisés

La CCAM autorise ces modificateurs pour HBDD014. Chacun majore la base de remboursement dans la situation qu’il désigne ; leur application dépend du contexte réel de l’acte.

A: Anesthesie patient < 4 ans ou > 80 ans

Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.

Actes associables prévus

La nomenclature autorise ces actes en association avec HBDD014. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.

GCFA004Libellé non disponible

GCFA006Libellé non disponible

HDFA004Oropharyngectomie avec mandibulectomie partielle non interruptrice, par abord direct

HDFA007Oropharyngectomie par mandibulotomie avec pharyngolaryngectomie totale

HDFA011Oropharyngectomie avec mandibulectomie partielle interruptrice, par abord cervicofacial

HDFA013Oropharyngectomie avec mandibulectomie partielle interruptrice et pharyngolaryngectomie totale

HDFA019Oropharyngectomie par mandibulotomie

LACA005Libellé non disponible

LACA009Libellé non disponible

LACA018Libellé non disponible

LAPA004Libellé non disponible

LAPA009Libellé non disponible

LAPA014Libellé non disponible

LBBA004Comblement de perte de substance mandibulaire interruptrice segmentaire latérale respectant la région articulaire, par abord intrabuccal ou facial328,41 €LBBA006Comblement de perte de substance mandibulaire interruptrice segmentaire antérieure limitée au corps, par abord intrabuccal ou facial313,50 €LBCA001Ostéosynthèse de fracture extracondylaire bifocale de la mandibule, à foyer ouvert239,49 €LBCA002Ostéosynthèse de fracture extracondylaire plurifocale de la mandibule, à foyer ouvert239,49 €LBCA003Ostéosynthèse et/ou suspension faciale pour fracture occlusofaciale de type Le Fort I, par abord direct205,67 €LBCA004Ostéosynthèse de fracture du condyle de la mandibule à foyer ouvert, sans dissection du nerf facial239,49 €LBCA005Ostéosynthèse et/ou suspension faciale pour fracture occlusofaciale de type Le Fort III, par abord direct243,39 €LBCA006Ostéosynthèse de fracture extracondylaire unifocale de la mandibule, à foyer ouvert239,49 €LBCA007Ostéosynthèse de fracture du condyle de la mandibule à foyer ouvert, avec dissection du nerf facial313,18 €LBCA008Ostéosynthèse de fracture comminutive de la mandibule avec parage d'un délabrement des tissus mous de la face270,84 €LBCA009Ostéosynthèse et/ou suspension faciale pour fracture occlusofaciale de type Le Fort II, par abord direct236,53 €LBCA010Ostéosynthèse de disjonction intermaxillaire ou de fracture du palais, par abord intrabuccal183,81 €LBCB001Ostéosynthèse de fracture extracondylaire plurifocale de la mandibule, à foyer fermé239,49 €LBCB002Ostéosynthèse de fracture extracondylaire unifocale de la mandibule, à foyer fermé239,49 €LBEA001Réduction d'une luxation temporomandibulaire, par abord direct167,20 €LBEP005Réduction orthopédique d'une luxation temporomandibulaire unilatérale ou bilatérale15,96 €LBFA009Résection interruptrice segmentaire antérieure du corps de la mandibule avec comblement, par abord direct396,33 €

LBFA012Résection d'un bloc d'ankylose temporomandibulaire complète avec reconstruction du condyle de la mandibule par greffe ostéochondrale, par abord direct

LBFA016Résection d'un bloc d'ankylose temporomandibulaire complète avec reconstruction de l'articulation par prothèse, par abord direct

LBFA017Résection interruptrice extracondylaire segmentaire latérale de la mandibule avec comblement, par abord direct399,77 €LBFA020Résection interruptrice segmentaire antérieure du corps de la mandibule par abord direct, avec pose de dispositif intrafocal de contention, sans comblement280,64 €

LBFA022Résection interruptrice du processus condylaire de la mandibule par abord direct, avec pose de dispositif terminal, sans comblement

LBFA026Résection interruptrice du processus condylaire de la mandibule par abord direct, sans pose de dispositif terminal ni comblement

LBFA027Résection interruptrice extracondylaire segmentaire latérale de la mandibule par abord direct, avec pose de dispositif intrafocal de contention, sans comblement277,64 €LBFA029Résection interruptrice segmentaire antérieure du corps de la mandibule par abord direct, sans pose de dispositif intrafocal de contention ni comblement250,80 €

LBFA034Résection interruptrice latéroterminale de la mandibule par abord direct, sans pose de dispositif latéroterminal ni comblement

LBFA036Résection interruptrice extracondylaire segmentaire latérale de la mandibule par abord direct, sans pose de dispositif intrafocal de contention ni comblement250,80 €

LBFA037Résection interruptrice latéroterminale de la mandibule par abord direct, avec pose de dispositif latéroterminal de contention, sans comblement

LBFA038Résection interruptrice du processus condylaire de la mandibule par abord direct, avec comblement par autogreffe chondrocostale

LBMA001Reconstruction de l'articulation temporomandibulaire par prothèse

LBMA002Reconstruction du ramus de la mandibule par autogreffe ostéochondrale pour syndrome malformatif, par abord direct

LBMA004Reconstruction du condyle de la mandibule par greffe ostéochondrale

LBPA002Ostéotomie sagittale du corps de la mandibule, par abord intrabuccal252,37 €LBPA004Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], avec ostéotomie maxillaire d'avancée type Le Fort I non segmentée, par abord intrabuccal709,43 €LBPA005Ostéotomie interruptrice du corps de la mandibule, en avant du trou mentonnier, par abord intrabuccal223,22 €LBPA006Ostéotomie maxillaire type Le Fort I segmentée en 3 fragments ou plus, par abord intrabuccal478,98 €LBPA007Ostéotomie verticale rétrolingulaire [rétrospigienne] du ramus de la mandibule, par abord facial221,53 €LBPA008Ostéotomie maxillaire segmentaire postérieure bilatérale, par abord intrabuccal531,23 €LBPA009Ostéotomie maxillaire segmentaire postérieure unilatérale, par abord intrabuccal374,48 €

LBPA010Ostéotomie maxillozygomatique sans mobilisation de la pyramide nasale, par abord direct

LBPA038Ostéotomie maxillonasale type Le Fort II, par abord direct

LBPA039Ostéotomie segmentaire alvéolaire de la mandibule en avant des trous mentonniers, avec ostéotomie de transposition du menton osseux, par abord intrabuccal426,73 €LBPA040Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], avec ostéotomie maxillaire d'avancée type Le Fort I non segmentée et ostéotomie de transposition du menton osseux, par abord intrabuccal778,01 €LBPA041Ostéotomie angulaire ou préangulaire de la mandibule, par abord facial224,96 €LBPA042Ostéotomie sagittale bilatérale du ramus de la mandibule [supralingulaire et préangulaire], par abord intrabuccal478,98 €

Actes incompatibles

AFLB006, AFLB007, GELD002, GELD004, GELE004

Askara, assistant de consultation

Coter HBDD014 sans y penser

Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.

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Les cotations, tarifs et règles de facturation présentés ici sont issus de sources officielles mais ne s'y substituent pas. Seules les publications de l'Assurance Maladie et les textes parus au Journal officiel font foi. Avant toute facturation, le praticien vérifie la version en vigueur sur ameli.fr.

Sources : CCAM08400_DBF (base CCAM V84, CNAM, 03/07/2026), applicable au 31 juillet 2026, et Convention nationale des chirurgiens-dentistes 2023-2028 (avenant 2), annexes II et V. La part remboursée et le ticket modérateur sont calculés ici à titre indicatif au taux général de 60 % pour le chirurgien-dentiste, hors situations particulières. Le regroupement en 18 familles et les textes de présentation sont rédigés par Askara : contenus de maquette, non relus par un référent CCAM.

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