HBDD008
Contention peropératoire des arcades dentaires par arc vestibulaire continu
Aucun plafond propre à cet acte n’est renseigné dans cette base. La base de remboursement ne suffit pas à le déterminer : vérifier les règles conventionnelles en vigueur.
Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.
Acte inscrit à la CCAM sans prise en charge par l'Assurance Maladie.
Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.
Détail de l’acte
- Code CCAM
- HBDD008
- Libellé officiel
- Contention peropératoire des arcades dentaires par arc vestibulaire continu
- Libellé abrégé
- contention perop. des arc arc vestib.
Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.
- Famille
Regroupement éditorial Askara.
- Place dans la nomenclature
- ANESTHÉSIES COMPLÉMENTAIRES ET GESTES COMPLÉMENTAIRES > GESTES COMPLÉMENTAIRES > Gestes complémentaires sur l'appareil digestif > Gestes complémentaires sur les dents et les arcades dentaires
Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.
- Type d’acte
- Acte complementaire
- Regroupements officiels
- ADAActe d anesthesieASCActes de chirurgie dentaire
- Prise en charge
- Non remboursable
Acte non remboursable (Pris en charge mais non affecté d'un honoraire)
- Base de remboursement
- Non tarifé
Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.
- Exonération du ticket modérateur
- 1
Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
- Dents concernées
- Aucune restriction de position renseignée
- Modificateurs autorisés
- A
- Version de la base
- CCAM V84
Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2025-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.
Évolution du tarif conventionnel
La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour HBDD008.
Aucun historique tarifaire renseigné dans cette base.
Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.
Dents sur lesquelles l’acte peut être coté
Aucune restriction de position dentaire renseignée dans cette base.
Maxillaire
Mandibulaire
Modificateurs autorisés
La CCAM autorise ces modificateurs pour HBDD008. Chacun majore la base de remboursement dans la situation qu’il désigne ; leur application dépend du contexte réel de l’acte.
- A
- Anesthesie patient < 4 ans ou > 80 ans
Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.
Actes associables prévus
La nomenclature autorise ces actes en association avec HBDD008. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.
Actes incompatibles
AFLB006, AFLB007, GELD002, GELD004, GELE004
Coter HBDD008 sans y penser
Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.