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LBPA034

Ostéotomie segmentaire antérieure préimplantaire ou préprothétique de la mandibule avec interposition, par abord intrabuccal

Remboursé selon les cas
Montant plafonnéÀ vérifier

Aucun plafond propre à cet acte n’est renseigné dans cette base. La base de remboursement ne suffit pas à le déterminer : vérifier les règles conventionnelles en vigueur.

Base de remboursement374,48 €

Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.

Remboursé par l’Assurance MaladieSelon conditions

Prise en charge uniquement dans les situations prévues par la nomenclature. Consulter les notes de l'acte.

Ticket modérateur indicatifSelon conditions

Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.

Détail de l’acte

Code CCAM
LBPA034
Libellé officiel
Ostéotomie segmentaire antérieure préimplantaire ou préprothétique de la mandibule avec interposition, par abord intrabuccal
Libellé abrégé
o.tomie ant préimplant mandibul. +interposition ab. bucc.

Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.

Famille

Regroupement éditorial Askara.

Place dans la nomenclature
APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE > ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SQUELETTE DU CRÂNE ET DE LA FACE > Actes thérapeutiques sur la mandibule > Ostéotomie de la mandibule

Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.

Type d’acte
Acte isole
Regroupements officiels
ADAActe d anesthesieADCActes de chirurgie
Prise en charge
Remboursé selon les cas

Acte remboursable ou non suivant circonstances (Pris en charge et remboursable sous conditions)

Base de remboursement
374,48 €

Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.

Exonération du ticket modérateur
1

Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture

Dents concernées
Aucune restriction de position renseignée
Modificateurs autorisés
37AJKT
Majoration outre-mer
Coefficient 1,03

Applicable dans les départements et régions d’outre-mer selon les conditions de la nomenclature.

Version de la base
CCAM V84

Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2026-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.

Évolution du tarif conventionnel

La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour LBPA034.

À compter duBase de remboursement
jusqu'au 31/01/2024374,48 €
01/02/2024374,48 €
01/01/2025374,48 €
01/07/2025374,48 €
01/01/2026374,48 €
01/01/2027374,48 €
01/01/2028374,48 €

Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.

Dents sur lesquelles l’acte peut être coté

Aucune restriction de position dentaire renseignée dans cette base.

Maxillaire

1817161514131211
2122232425262728
5554535251
6162636465

Mandibulaire

4847464544434241
3132333435363738
8584838281
7172737475
Positions où l’acte peut être cotéPositions exclues par la nomenclature. Dents temporaires : 51 à 55, 61 à 65, 71 à 75 et 81 à 85.

Modificateurs autorisés

La CCAM autorise ces modificateurs pour LBPA034. Chacun majore la base de remboursement dans la situation qu’il désigne ; leur application dépend du contexte réel de l’acte.

3
Majo actes anesthésie par les anesthésistes s1/s2 OPTAM ACO ou OPTAM au TO pour bénéf C2S/urgence
7
Majoration présence permanente du médecin anesthésiste durant toute l intervention
A
Anesthesie patient < 4 ans ou > 80 ans
J
Majoration transitoire de chirurgie
K
Majo forf modul act accouch par SF et gyn. pr act chir avc J pr S1 et OPTAMACO, par CD spé chir. or
T
Majo - actes accouch par gynéco-obst OPTAM définie dans la conv médic

Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.

Actes associables prévus

La nomenclature autorise ces actes en association avec LBPA034. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.

Actes incompatibles

AFLB006, AFLB007, GELD002, GELD004, GELE004, HAJA007, HAJA010, LBAA001, LBCA001, LBCA002, LBCA004, LBCA006, LBCA007, LBCA008, LBCB001, LBCB002

Facturation

l'ostéotomie préimplantaire n'est facturable que dans le cadre du traitement : - chez l'adulte, des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare - des séquelles d'une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires

Askara, assistant de consultation

Coter LBPA034 sans y penser

Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.