HBED009
Réduction de fracture alvéolaire en denture permanente
Montant plafonnéÀ vérifierAucun plafond propre à cet acte n’est renseigné dans cette base. La base de remboursement ne suffit pas à le déterminer : vérifier les règles conventionnelles en vigueur.
Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.
60 % de la base, à titre indicatif. Droit commun chirurgien-dentiste, hors situations particulières.
Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.
Autres actes de la famille « Chirurgie buccale »
Voir les 61 codes de la famille
HAAA002Approfondissement du vestibule oral [sillon gingivojugal] par section mucopériostée83,60 €HAAA003Approfondissement du plancher de la bouche par section musculaire125,40 €HADA001Labioglossopexie145,47 €HADA002Hyomandibulopexie157,07 €HAFA009Exérèse de kyste du plancher de la bouche, par abord intrabuccal et par abord facial175,66 €Détail de l’acte
- Code CCAM
- HBED009
- Libellé officiel
- Réduction de fracture alvéolaire en denture permanente
- Libellé abrégé
- réduc. frac. alv. dent. perm.
Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.
- Famille
Regroupement éditorial Askara.
- Place dans la nomenclature
- APPAREIL DIGESTIF > ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX > Actes thérapeutiques sur les dents > Réduction de fracture et de luxation de dent
Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.
- Type d’acte
- Acte isole
- Regroupements officiels
- ASCActes de chirurgie dentaire
- Prise en charge
- Remboursable
Acte remboursable (Pris en charge et remboursable)
- Base de remboursement
- 104,50 €
Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.
- Exonération du ticket modérateur
- 1
Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
- Dents concernées
- Aucune restriction de position renseignée
- Modificateurs autorisés
- FPSU
- Majoration outre-mer
- Coefficient 1,03
Applicable dans les départements et régions d’outre-mer selon les conditions de la nomenclature.
- Version de la base
- CCAM V84
Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2026-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.
Évolution du tarif conventionnel
La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour HBED009.
| À compter du | Base de remboursement |
|---|---|
| jusqu'au 31/01/2024 | 104,50 € |
| 01/02/2024 | 104,50 € |
| 01/01/2025 | 104,50 € |
| 01/07/2025 | 104,50 € |
| 01/01/2026 | 104,50 € |
| 01/01/2027 | 104,50 € |
| 01/01/2028 | 104,50 € |
Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.
Dents sur lesquelles l’acte peut être coté
Aucune restriction de position dentaire renseignée dans cette base.
Maxillaire
Mandibulaire
Modificateurs autorisés
La CCAM autorise ces modificateurs pour HBED009. Chacun majore la base de remboursement dans la situation qu’il désigne ; leur application dépend du contexte réel de l’acte.
- F
- Actes en urgence dimanche ou jour ferie
- P
- Acte urgence par pédiatres, MG ou sages-femmes - 20h à 00h
- S
- Urgence nuit 00h-08h pediatres, SF et med. gen. ou autres med. pr acte thérapeutique sous anesthésie
- U
- Urgence hors pediatres, SF et omnipraticiens nuit 20 h - 8 h
Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.
Actes associables prévus
La nomenclature autorise ces actes en association avec HBED009. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.
La réduction de fracture et de luxation de dent inclut la pose de moyen de contention.
Facturation
peut être facturé avec traitement radiculaire
Coter HBED009 sans y penser
Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.