YYYY614

Supplément pour soins chirurgicaux dentaires pour un patient en ALD et traité par anticoagulants oraux directs [AOD] ou par antivitamine K [AVK]

Remboursable

Montant plafonnéÀ vérifier

Aucun plafond propre à cet acte n’est renseigné dans cette base. La base de remboursement ne suffit pas à le déterminer : vérifier les règles conventionnelles en vigueur.

Base de remboursement20,00 €

Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.

Remboursé par l’Assurance Maladie12,00 €

60 % de la base, à titre indicatif. Droit commun chirurgien-dentiste, hors situations particulières.

Ticket modérateur indicatif8,00 €

Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.

Détail de l’acte

Code CCAM: YYYY614
Libellé officiel: Supplément pour soins chirurgicaux dentaires pour un patient en ALD et traité par anticoagulants oraux directs [AOD] ou par antivitamine K [AVK]
Libellé abrégé: suppl. soins chir dentaires pour patient ALD traité par AOD ou AVK
Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.
Famille: Suppléments et actes complémentaires
Regroupement éditorial Askara.
Place dans la nomenclature: ADAPTATIONS POUR LA CCAM TRANSITOIRE > SUPPLÉMENTS > Soins prothétiques - Suppléments pour prothèse amovible et soins dentaires
Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.
Type d’acte: Acte complementaire
Regroupements officiels: ASCActes de chirurgie dentaire
Prise en charge: Remboursable
Acte remboursable (Pris en charge et remboursable)
Base de remboursement: 20,00 €
Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.
Exonération du ticket modérateur: 1, 7
Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture. Acte pouvant etre exonere par nature dans le cadre d'un dispositif de prevention
Dents concernées: Aucune restriction de position renseignée
Modificateurs autorisés: Aucun renseigné
Majoration outre-mer: Coefficient 1,077
Applicable dans les départements et régions d’outre-mer selon les conditions de la nomenclature.
Version de la base: CCAM V84
Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2025-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.

Évolution du tarif conventionnel

La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour YYYY614.

À compter du	Base de remboursement
jusqu'au 31/01/2024	20,00 €
01/02/2024	20,00 €
01/01/2025	20,00 €
01/07/2025	20,00 €
01/01/2026	20,00 €
01/01/2027	20,00 €
01/01/2028	20,00 €

Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.

Dents sur lesquelles l’acte peut être coté

Aucune restriction de position dentaire renseignée dans cette base.

Maxillaire

1817161514131211

2122232425262728

5554535251

6162636465

Mandibulaire

4847464544434241

3132333435363738

8584838281

7172737475

Positions où l’acte peut être cotéPositions exclues par la nomenclature. Dents temporaires : 51 à 55, 61 à 65, 71 à 75 et 81 à 85.

Modificateurs autorisés

Aucun modificateur renseigné pour cet acte.

Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.

Actes associables prévus

La nomenclature autorise ces actes en association avec YYYY614. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.

Facturation

une seule fois par séance

Askara, assistant de consultation

Coter YYYY614 sans y penser

Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.

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Les cotations, tarifs et règles de facturation présentés ici sont issus de sources officielles mais ne s'y substituent pas. Seules les publications de l'Assurance Maladie et les textes parus au Journal officiel font foi. Avant toute facturation, le praticien vérifie la version en vigueur sur ameli.fr.

Sources : CCAM08400_DBF (base CCAM V84, CNAM, 03/07/2026), applicable au 31 juillet 2026, et Convention nationale des chirurgiens-dentistes 2023-2028 (avenant 2), annexes II et V. La part remboursée et le ticket modérateur sont calculés ici à titre indicatif au taux général de 60 % pour le chirurgien-dentiste, hors situations particulières. Le regroupement en 18 familles et les textes de présentation sont rédigés par Askara : contenus de maquette, non relus par un référent CCAM.

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