HBGD499
Avulsion de 18 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
Aucun plafond propre à cet acte n’est renseigné dans cette base. La base de remboursement ne suffit pas à le déterminer : vérifier les règles conventionnelles en vigueur.
Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.
60 % de la base, à titre indicatif. Droit commun chirurgien-dentiste, hors situations particulières.
Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.
Détail de l’acte
- Code CCAM
- HBGD499
- Libellé officiel
- Avulsion de 18 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
- Libellé abrégé
- Avulsion de 18 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.
- Famille
Regroupement éditorial Askara.
- Place dans la nomenclature
- APPAREIL DIGESTIF > ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX > Actes thérapeutiques sur les dents > Avulsion de dents permanentes
Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.
- Type d’acte
- Acte isole
- Regroupements officiels
- ASCActes de chirurgie dentaire
- Prise en charge
- Remboursable
Acte remboursable (Pris en charge et remboursable)
- Base de remboursement
- 317,68 €
Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.
- Exonération du ticket modérateur
- 1, 7
Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture. Acte pouvant etre exonere par nature dans le cadre d'un dispositif de prevention
- Dents concernées
- toutes les dents permanentes
32 positions autorisées en numérotation FDI.
- Modificateurs autorisés
- FU
- Majoration outre-mer
- Coefficient 1,077
Applicable dans les départements et régions d’outre-mer selon les conditions de la nomenclature.
- Version de la base
- CCAM V84
Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2025-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.
Évolution du tarif conventionnel
La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour HBGD499.
| À compter du | Base de remboursement |
|---|---|
| jusqu'au 31/01/2024 | 317,68 € |
| 01/02/2024 | 317,68 € |
| 01/01/2025 | 317,68 € |
| 01/07/2025 | 317,68 € |
| 01/01/2026 | 317,68 € |
| 01/01/2027 | 317,68 € |
| 01/01/2028 | 317,68 € |
Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.
Dents sur lesquelles l’acte peut être coté
toutes les dents permanentes, soit 32 positions sur les 52 de la numérotation FDI.
Maxillaire
Mandibulaire
Modificateurs autorisés
La CCAM autorise ces modificateurs pour HBGD499. Chacun majore la base de remboursement dans la situation qu’il désigne ; leur application dépend du contexte réel de l’acte.
- F
- Actes en urgence dimanche ou jour ferie
- U
- Urgence hors pediatres, SF et omnipraticiens nuit 20 h - 8 h
Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.
Actes associables prévus
La nomenclature autorise ces actes en association avec HBGD499. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.
Comprend : avulsion de dent et/ou de racine dentaire Avec ou sans : - curetage alvéolaire - régularisation osseuse de l'arcade alvéolaire
Les autres paliers de cette série
Avulsion n dent permanente sur arcade sans alvéolectomie
Coter HBGD499 sans y penser
Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.