YYYY183

Supplément pour actes bucco-dentaires pour prise en charge d'un patient en situation de handicap sévère

Remboursable

Montant plafonnéÀ vérifier

Aucun plafond propre à cet acte n’est renseigné dans cette base. La base de remboursement ne suffit pas à le déterminer : vérifier les règles conventionnelles en vigueur.

Base de remboursement100,00 €

Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.

Remboursé par l’Assurance Maladie60,00 €

60 % de la base, à titre indicatif. Droit commun chirurgien-dentiste, hors situations particulières.

Ticket modérateur indicatif40,00 €

Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.

Détail de l’acte

Code CCAM: YYYY183
Libellé officiel: Supplément pour actes bucco-dentaires pour prise en charge d'un patient en situation de handicap sévère
Libellé abrégé: SUPPL ACTES BUCCO-DENTAIRES PATIENT HANDICAP SEVERE
Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.
Famille: Suppléments et actes complémentaires
Regroupement éditorial Askara.
Place dans la nomenclature: ADAPTATIONS POUR LA CCAM TRANSITOIRE > SUPPLÉMENTS > Soins prothétiques - Suppléments pour prothèse amovible et soins dentaires
Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.
Type d’acte: Acte complementaire
Regroupements officiels: ASCActes de chirurgie dentaire
Prise en charge: Remboursable
Acte remboursable (Pris en charge et remboursable)
Base de remboursement: 100,00 €
Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.
Exonération du ticket modérateur: 1, 7
Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture. Acte pouvant etre exonere par nature dans le cadre d'un dispositif de prevention
Dents concernées: Aucune restriction de position renseignée
Modificateurs autorisés: Aucun renseigné
Majoration outre-mer: Coefficient 1,077
Applicable dans les départements et régions d’outre-mer selon les conditions de la nomenclature.
Version de la base: CCAM V84
Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2026-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.

Évolution du tarif conventionnel

La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour YYYY183.

À compter du	Base de remboursement
jusqu'au 31/01/2024	100,00 €
01/02/2024	100,00 €
01/01/2025	100,00 €
01/07/2025	100,00 €
01/01/2026	100,00 €
01/01/2027	100,00 €
01/01/2028	100,00 €

Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.

Dents sur lesquelles l’acte peut être coté

Aucune restriction de position dentaire renseignée dans cette base.

Maxillaire

1817161514131211

2122232425262728

5554535251

6162636465

Mandibulaire

4847464544434241

3132333435363738

8584838281

7172737475

Positions où l’acte peut être cotéPositions exclues par la nomenclature. Dents temporaires : 51 à 55, 61 à 65, 71 à 75 et 81 à 85.

Modificateurs autorisés

Aucun modificateur renseigné pour cet acte.

Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.

Actes associables prévus

La nomenclature autorise ces actes en association avec YYYY183. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.

LBQK002Bilan de dysmorphose dento-maxillo-faciale avec tracé et analyse céphalométrique de profil

LBQK003Bilan de dysmorphose dento-maxillo-faciale avec tracé et analyse céphalométrique tridimensionnelle ou analyse architecturale craniofaciale, et simulation des objectifs de traitement sur moulage et/ou sur tracé céphalométrique

LBQK004Bilan de dysmorphose dento-maxillo-faciale avec tracé et analyse céphalométrique tridimensionnelle, ou tracé et analyse architecturale craniofaciale

LBQP001Enregistrement des rapports maxillomandibulaires en vue de la programmation d'un articulateur32,64 €ZALP002Pose d'une épithèse faciale plurirégionale

Indication

patients atteints de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, ou d'un polyhandicap

Avec ou sans

sédation consciente || Avec ou sans : utilisation du MEOPA

Facturation

selon les consignes d'utilisation de la " grille des adaptations pour la prise en charge en santé bucco-dentaire des patients en situation de handicap " prévues à l'annexe XX de l'avenant 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentiste s. Une seule fois par séance quel que soit le nombre d'actes réalisés dans la séance, Non cumulable avec YYYY185

Formation

pour MEOPA : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale

Askara, assistant de consultation

Coter YYYY183 sans y penser

Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.

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Les cotations, tarifs et règles de facturation présentés ici sont issus de sources officielles mais ne s'y substituent pas. Seules les publications de l'Assurance Maladie et les textes parus au Journal officiel font foi. Avant toute facturation, le praticien vérifie la version en vigueur sur ameli.fr.

Sources : CCAM08400_DBF (base CCAM V84, CNAM, 03/07/2026), applicable au 31 juillet 2026, et Convention nationale des chirurgiens-dentistes 2023-2028 (avenant 2), annexes II et V. La part remboursée et le ticket modérateur sont calculés ici à titre indicatif au taux général de 60 % pour le chirurgien-dentiste, hors situations particulières. Le regroupement en 18 familles et les textes de présentation sont rédigés par Askara : contenus de maquette, non relus par un référent CCAM.

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