HBBA003
Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents
Aucun plafond propre à cet acte n’est renseigné dans cette base. La base de remboursement ne suffit pas à le déterminer : vérifier les règles conventionnelles en vigueur.
Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.
Prise en charge uniquement dans les situations prévues par la nomenclature. Consulter les notes de l'acte.
Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.
Détail de l’acte
- Code CCAM
- HBBA003
- Libellé officiel
- Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents
- Libellé abrégé
- Ostéoplastie additive arcade alvéolaire sur secteur 1 à 3 dents
Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.
- Famille
Regroupement éditorial Askara.
- Place dans la nomenclature
- APPAREIL DIGESTIF > ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX > Actes thérapeutiques sur le parodonte > Actes thérapeutiques sur le parodonte par addition
Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.
- Type d’acte
- Acte isole
- Regroupements officiels
- ASCActes de chirurgie dentaire
- Prise en charge
- Remboursé selon les cas
Acte remboursable ou non suivant circonstances (Pris en charge et remboursable sous conditions)
- Base de remboursement
- 85,69 €
Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.
- Exonération du ticket modérateur
- 1
Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
- Dents concernées
- toutes les dents permanentes
32 positions autorisées en numérotation FDI.
- Modificateurs autorisés
- Aucun renseigné
- Majoration outre-mer
- Coefficient 1,077
Applicable dans les départements et régions d’outre-mer selon les conditions de la nomenclature.
- Version de la base
- CCAM V84
Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2025-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.
Évolution du tarif conventionnel
La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour HBBA003.
| À compter du | Base de remboursement |
|---|---|
| jusqu'au 31/01/2024 | 85,69 € |
| 01/02/2024 | 85,69 € |
| 01/01/2025 | 85,69 € |
| 01/07/2025 | 85,69 € |
| 01/01/2026 | 85,69 € |
| 01/01/2027 | 85,69 € |
| 01/01/2028 | 85,69 € |
Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.
Dents sur lesquelles l’acte peut être coté
toutes les dents permanentes, soit 32 positions sur les 52 de la numérotation FDI.
Maxillaire
Mandibulaire
Modificateurs autorisés
Aucun modificateur renseigné pour cet acte.
Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.
Actes associables prévus
La nomenclature autorise ces actes en association avec HBBA003. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.
Facturation
- prise en charge dans le cadre du traitement, chez l'adulte, des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare - prise en charge dans le cadre du traitement implantoprothétique des séquelles d'une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires
Les autres paliers de cette série
Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 1 à n dents
Coter HBBA003 sans y penser
Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.