HBED014

Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par dispositif fixe multiattache total sur 2 arcades, sans adjonction de dispositif associé

Non remboursable

Montant plafonnéÀ vérifier

Aucun plafond propre à cet acte n’est renseigné dans cette base. La base de remboursement ne suffit pas à le déterminer : vérifier les règles conventionnelles en vigueur.

Base de remboursementNon tarifé

Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.

Remboursé par l’Assurance MaladieNon applicable

Acte inscrit à la CCAM sans prise en charge par l'Assurance Maladie.

Ticket modérateur indicatifNon applicable

Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.

Détail de l’acte

Code CCAM: HBED014
Libellé officiel: Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par dispositif fixe multiattache total sur 2 arcades, sans adjonction de dispositif associé
Libellé abrégé: réduc. 1malocclusion dispositif fixe sur 2arc. sans dispositif associé
Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.
Famille: Orthodontie et contention
Regroupement éditorial Askara.
Place dans la nomenclature: APPAREIL DIGESTIF > ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX > Appareillages orthopédiques dentofaciaux > Correction de malocclusion et de malposition par traitement orthodontique
Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.
Type d’acte: Procedure
Regroupements officiels: DENActe dentaire
Prise en charge: Non remboursable
Acte non remboursable (Pris en charge mais non affecté d'un honoraire)
Base de remboursement: Non tarifé
Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.
Exonération du ticket modérateur: 1
Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
Dents concernées: Aucune restriction de position renseignée
Modificateurs autorisés: Aucun renseigné
Version de la base: CCAM V84
Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2025-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.

Évolution du tarif conventionnel

La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour HBED014.

Aucun historique tarifaire renseigné dans cette base.

Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.

Dents sur lesquelles l’acte peut être coté

Aucune restriction de position dentaire renseignée dans cette base.

Maxillaire

1817161514131211

2122232425262728

5554535251

6162636465

Mandibulaire

4847464544434241

3132333435363738

8584838281

7172737475

Positions où l’acte peut être cotéPositions exclues par la nomenclature. Dents temporaires : 51 à 55, 61 à 65, 71 à 75 et 81 à 85.

Modificateurs autorisés

Aucun modificateur renseigné pour cet acte.

Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.

Actes associables prévus

La nomenclature autorise ces actes en association avec HBED014. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.

YYYY183Supplément pour actes bucco-dentaires pour prise en charge d'un patient en situation de handicap sévère100,00 €

Actes incompatibles

HBDD017, HBDD018, HBED002, HBED012, HBED013, HBED025, HBED026, HBED027, HBED028

Par dispositif associé, on entend : appareillage tel que - système d'ancrage interne ou externe, - force élastique intermaxillaire, - arcs palatins et linguaux, - système auxiliaire de redressement d'axe et/ou de recul, - écrans intrabuccaux, - dispositif fixe multiattache sectoriel, - dispositif orthopédique et/ou fonctionnel. Un dispositif multiattache total peut être posé en un ou plusieurs temps. Facturation : avant chirurgie maxillaire ou mandibulaire : après l'âge de 16 ans , un seul semestre peut être facturé

Les autres paliers de cette série

Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par dispositif fixe multiattache total sur n arcade, sans adjonction de dispositif associé

HBED012Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par dispositif fixe multiattache total sur 1 arcade, sans adjonction de dispositif associé HBED014Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par dispositif fixe multiattache total sur 2 arcades, sans adjonction de dispositif associé

Askara, assistant de consultation

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Les cotations, tarifs et règles de facturation présentés ici sont issus de sources officielles mais ne s'y substituent pas. Seules les publications de l'Assurance Maladie et les textes parus au Journal officiel font foi. Avant toute facturation, le praticien vérifie la version en vigueur sur ameli.fr.

Sources : CCAM08400_DBF (base CCAM V84, CNAM, 03/07/2026), applicable au 31 juillet 2026, et Convention nationale des chirurgiens-dentistes 2023-2028 (avenant 2), annexes II et V. La part remboursée et le ticket modérateur sont calculés ici à titre indicatif au taux général de 60 % pour le chirurgien-dentiste, hors situations particulières. Le regroupement en 18 familles et les textes de présentation sont rédigés par Askara : contenus de maquette, non relus par un référent CCAM.

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