LBLD014
Pose d'une orthèse métallique recouvrant totalement ou partiellement une arcade dentaire
Montant plafonnéÀ vérifierAucun plafond propre à cet acte n’est renseigné dans cette base. La base de remboursement ne suffit pas à le déterminer : vérifier les règles conventionnelles en vigueur.
Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.
60 % de la base, à titre indicatif. Droit commun chirurgien-dentiste, hors situations particulières.
Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.
Autres actes de la famille « Orthodontie »
Voir les 65 codes de la famille
HBDD002Contention d'une arcade dentaire par dispositif amovible, après traitement orthodontiqueNon tariféHBDD009Contention des arcades dentaires par dispositif amovible, après traitement orthodontiqueNon tariféHBDD010Contention des arcades dentaires par dispositif fixe, après traitement orthodontiqueNon tariféHBDD011Contention des arcades dentaires par dispositif amovible bimaxillaire monobloc [tooth positioner], après traitement orthodontiqueNon tariféHBDD013Contention des arcades dentaires par dispositif fixe sur l'une et dispositif amovible sur l'autre, après traitement orthodontiqueNon tariféDétail de l’acte
- Code CCAM
- LBLD014
- Libellé officiel
- Pose d'une orthèse métallique recouvrant totalement ou partiellement une arcade dentaire
- Libellé abrégé
- orthèse métal recouvrant totalement / partiellement 1 arc dentaire
Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.
- Famille
Regroupement éditorial Askara.
- Place dans la nomenclature
- APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE > APPAREILLAGES SUR LE CRÂNE ET LA FACE > Autres appareillages sur le crâne et la face
Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.
- Type d’acte
- Acte isole
- Regroupements officiels
- ADMActes dentaires avec technique médical
- Prise en charge
- Remboursable
Acte remboursable (Pris en charge et remboursable)
- Base de remboursement
- 172,80 €
Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.
- Exonération du ticket modérateur
- 1
Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture
- Dents concernées
- 10 positions dentaires
10 positions autorisées en numérotation FDI.
- Modificateurs autorisés
- Aucun renseigné
- Majoration outre-mer
- Coefficient 1,03
Applicable dans les départements et régions d’outre-mer selon les conditions de la nomenclature.
- Version de la base
- CCAM V84
Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2026-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.
Évolution du tarif conventionnel
La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour LBLD014.
| À compter du | Base de remboursement |
|---|---|
| jusqu'au 31/01/2024 | 172,80 € |
| 01/02/2024 | 172,80 € |
| 01/01/2025 | 172,80 € |
| 01/07/2025 | 172,80 € |
| 01/01/2026 | 172,80 € |
| 01/01/2027 | 172,80 € |
| 01/01/2028 | 172,80 € |
Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.
Dents sur lesquelles l’acte peut être coté
10 positions dentaires, soit 10 positions sur les 52 de la numérotation FDI.
Maxillaire
Mandibulaire
Modificateurs autorisés
Aucun modificateur renseigné pour cet acte.
Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.
Actes associables prévus
La nomenclature autorise ces actes en association avec LBLD014. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.
Coter LBLD014 sans y penser
Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.