HBLD308
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents
Honoraire limite publié, applicable depuis le 01/01/2026.
Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.
60 % de la base, à titre indicatif. Droit commun chirurgien-dentiste, hors situations particulières.
Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.
Détail de l’acte
- Code CCAM
- HBLD308
- Libellé officiel
- Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents
- Libellé abrégé
- Prothèse amovible définitive métal 13 dents
Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.
- Famille
Regroupement éditorial Askara.
- Place dans la nomenclature
- APPAREIL DIGESTIF > ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX > Soins prothétiques - Prothèses dentaires > Pose de prothèse dentaire amovible
Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.
- Type d’acte
- Acte isole
- Regroupements officiels
- PA1Prothèse amovible RAC modéré
- Prise en charge
- Remboursable
Acte remboursable (Pris en charge et remboursable)
- Base de remboursement
- 301,00 €
Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.
- Panier de soins
- Tarifs maîtrisés (RAC modéré)
Honoraires plafonnés, reste à charge dépendant de la complémentaire.
- Exonération du ticket modérateur
- 5
Acte ne pouvant pas être exonéré par la règle du seuil
- Dents concernées
- toutes les dents permanentes
32 positions autorisées en numérotation FDI.
- Modificateurs autorisés
- Aucun renseigné
- Majoration outre-mer
- Coefficient 1,03
Applicable dans les départements et régions d’outre-mer selon les conditions de la nomenclature.
- Version de la base
- CCAM V84
Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2026-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.
Évolution du tarif conventionnel
La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour HBLD308.
| À compter du | Base de remboursement |
|---|---|
| jusqu'au 31/01/2024 | 301,00 € |
| 01/02/2024 | 301,00 € |
| 01/01/2025 | 301,00 € |
| 01/07/2025 | 301,00 € |
| 01/01/2026 | 301,00 € |
| 01/01/2027 | 301,00 € |
| 01/01/2028 | 301,00 € |
Honoraires limites de facturation
| À compter du | Plafond publié |
|---|---|
| 01/01/2026 | 1 565,00 € |
| 01/01/2027 | 6,00 € |
| 01/01/2028 | 1 565,60 € |
Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.
Dents sur lesquelles l’acte peut être coté
toutes les dents permanentes, soit 32 positions sur les 52 de la numérotation FDI.
Maxillaire
Mandibulaire
Modificateurs autorisés
Aucun modificateur renseigné pour cet acte.
Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.
Actes associables prévus
La nomenclature autorise ces actes en association avec HBLD308. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.
A droit à un appareil de prothèse dentaire amovible, tout bénéficiaire qui présente au moins une dent absente et remplaçable, à l'exception des dents de sagesse Par prothèse amovible de transition ou prothèse amovible définitive on entend : prothèse dento ou implanto-stabilisée.
Les autres paliers de cette série
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant n dents
Coter HBLD308 sans y penser
Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.