LBLD017
Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire
Montant plafonnéOui · 288,00 €Honoraire limite publié, applicable depuis le 01/01/2026.
Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.
Prise en charge uniquement dans les situations prévues par la nomenclature. Consulter les notes de l'acte.
Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.
Autres actes de la famille « Orthodontie »
Voir les 65 codes de la famille
HBDD002Contention d'une arcade dentaire par dispositif amovible, après traitement orthodontiqueNon tariféHBDD009Contention des arcades dentaires par dispositif amovible, après traitement orthodontiqueNon tariféHBDD010Contention des arcades dentaires par dispositif fixe, après traitement orthodontiqueNon tariféHBDD011Contention des arcades dentaires par dispositif amovible bimaxillaire monobloc [tooth positioner], après traitement orthodontiqueNon tariféHBDD013Contention des arcades dentaires par dispositif fixe sur l'une et dispositif amovible sur l'autre, après traitement orthodontiqueNon tariféDétail de l’acte
- Code CCAM
- LBLD017
- Libellé officiel
- Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire
- Libellé abrégé
- Pose OAM
Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.
- Famille
Regroupement éditorial Askara.
- Place dans la nomenclature
- APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE > APPAREILLAGES SUR LE CRÂNE ET LA FACE > Autres appareillages sur le crâne et la face
Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.
- Type d’acte
- Acte isole
- Regroupements officiels
- PA1Prothèse amovible RAC modéré
- Prise en charge
- Remboursé selon les cas
Acte remboursable ou non suivant circonstances (Pris en charge et remboursable sous conditions)
- Base de remboursement
- 150,00 €
Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.
- Panier de soins
- Tarifs maîtrisés (RAC modéré)
Honoraires plafonnés, reste à charge dépendant de la complémentaire.
- Exonération du ticket modérateur
- 5
Acte ne pouvant pas être exonéré par la règle du seuil
- Dents concernées
- Aucune restriction de position renseignée
- Modificateurs autorisés
- Aucun renseigné
- Majoration outre-mer
- Coefficient 1,03
Applicable dans les départements et régions d’outre-mer selon les conditions de la nomenclature.
- Version de la base
- CCAM V84
Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2026-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.
Évolution du tarif conventionnel
La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour LBLD017.
| À compter du | Base de remboursement |
|---|---|
| jusqu'au 31/01/2024 | 150,00 € |
| 01/02/2024 | 150,00 € |
| 01/01/2025 | 150,00 € |
| 01/07/2025 | 150,00 € |
| 01/01/2026 | 150,00 € |
| 01/01/2027 | 150,00 € |
| 01/01/2028 | 150,00 € |
Honoraires limites de facturation
| À compter du | Plafond publié |
|---|---|
| 01/01/2026 | 288,00 € |
| 01/01/2027 | 4,00 € |
| 01/01/2028 | 288,00 € |
Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.
Dents sur lesquelles l’acte peut être coté
Aucune restriction de position dentaire renseignée dans cette base.
Maxillaire
Mandibulaire
Modificateurs autorisés
Aucun modificateur renseigné pour cet acte.
Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.
Actes associables prévus
La nomenclature autorise ces actes en association avec LBLD017. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.
Indication
selon le rapport de la CNEDiMTS (Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé) - HAS - du 15 juillet 2014 : - patient présentant un indice d'apnées-hypopnées compris entre 15 et 30 évènements par heur e, en l'absence de signe de gravité associée, et au moins trois des symptômes suivants : somnolence diurne, ronflements sévères et quotidiens, sensations d'étouffement ou de suffocation pendant le sommeil, fatigue diurne, nycturie, céphalées matinales - en cas de refus ou d'intolérance au traitement du SAHOS par pression positive continue
Comprend
la prise d'empreinte, la pose et le réglage de l'orthèse
Facturation
- prise en charge selon les indications du rapport de la CNEDiMTS - non associable à un traitement par pression positive continue (PPC)
Formation
spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
Note
Pose d'une orthèse pour syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil [SAHOS]
Coter LBLD017 sans y penser
Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.