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HBLD236

Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à chassis métallique comportant de 9 à 13 dents

Remboursé selon les casTarifs libres
Montant plafonnéNon

Panier à tarifs libres. Les honoraires sont déterminés selon les règles conventionnelles.

Base de remboursement279,50 €

Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.

Remboursé par l’Assurance MaladieSelon conditions

Prise en charge uniquement dans les situations prévues par la nomenclature. Consulter les notes de l'acte.

Ticket modérateur indicatifSelon conditions

Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.

Détail de l’acte

Code CCAM
HBLD236
Libellé officiel
Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à chassis métallique comportant de 9 à 13 dents
Libellé abrégé
Prothèse amovible métal supra-implantaire de moins de 9 à 13 dents

Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.

Famille

Regroupement éditorial Askara.

Place dans la nomenclature
APPAREIL DIGESTIF > ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX > Soins prothétiques - Prothèses dentaires > Pose de prothèse dentaire amovible

Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.

Type d’acte
Acte isole
Regroupements officiels
PAMProthèse amovible métallique Tarif libre
Prise en charge
Remboursé selon les cas

Acte remboursable ou non suivant circonstances (Pris en charge et remboursable sous conditions)

Base de remboursement
279,50 €

Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.

Panier de soins
Tarifs libres

Honoraires libres. La prise en charge dépend du contrat de complémentaire.

Exonération du ticket modérateur
5

Acte ne pouvant pas être exonéré par la règle du seuil

Dents concernées
toutes les dents permanentes

32 positions autorisées en numérotation FDI.

Modificateurs autorisés
Aucun renseigné
Majoration outre-mer
Coefficient 1,03

Applicable dans les départements et régions d’outre-mer selon les conditions de la nomenclature.

Version de la base
CCAM V84

Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2026-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.

Évolution du tarif conventionnel

La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour HBLD236.

À compter duBase de remboursement
jusqu'au 31/01/2024279,50 €
01/02/2024279,50 €
01/01/2025279,50 €
01/07/2025279,50 €
01/01/2026279,50 €
01/01/2027279,50 €
01/01/2028279,50 €

Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.

Dents sur lesquelles l’acte peut être coté

toutes les dents permanentes, soit 32 positions sur les 52 de la numérotation FDI.

Maxillaire

1817161514131211
2122232425262728
5554535251
6162636465

Mandibulaire

4847464544434241
3132333435363738
8584838281
7172737475
Positions où l’acte peut être cotéPositions exclues par la nomenclature. Dents temporaires : 51 à 55, 61 à 65, 71 à 75 et 81 à 85.

Modificateurs autorisés

Aucun modificateur renseigné pour cet acte.

Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.

Actes associables prévus

La nomenclature autorise ces actes en association avec HBLD236. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.

A droit à un appareil de prothèse dentaire amovible, tout bénéficiaire qui présente au moins une dent absente et remplaçable, à l'exception des dents de sagesse Par prothèse amovible de transition ou prothèse amovible définitive on entend : prothèse dento ou implanto-stabilisée.

Facturation

- prise en charge dans le cadre du traitement des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare ; chez l'enfant, seul l'appareillage de la mandibule est indiqué selon l'avis de la Haute autorité de santé [HAS]de décembre 2006 - prise en charge dans le cadre du traitement implantoprothétique des séquelles d'une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires

Askara, assistant de consultation

Coter HBLD236 sans y penser

Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.