LBLD004

Évolution du tarif conventionnel

La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour LBLD004.

Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.

Dents sur lesquelles l’acte peut être coté

toutes les dents permanentes, soit 32 positions sur les 52 de la numérotation FDI.

Modificateurs autorisés

Aucun modificateur renseigné pour cet acte.

Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.

Actes associables prévus

La nomenclature autorise ces actes en association avec LBLD004. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.

Conditions de prise en charge par l'assurance maladie du traitement des agénésies dentaires multiples liées aux maladies rares, chez l'enfant : - oligodontie mandibulaire (agénésie d'au moins 6 dents permanentes à l'arcade mandibulaire, non compris les dents de sagesse) avec pose de 2 implants (voire 4 maximum) uniquement dans la région antérieure mandibulaire, au-delà de 6 ans et jusqu'à la fin de la croissance, après échec ou intolérance de la prothèse conventionnelle. - Un protocole de soins doit être établi dans les conditions prévues à l'article L324-1 du code de la Sécurité sociale. Conditions de prise en charge par l'Assurance maladie chez l'adulte : Traitement des agénésies dentaires multiples liées aux maladies rares, chez l'adulte, avec pose d'implants : Agénésie d'au moins 6 dents permanentes pour l'ensemble de la denture, non compris les dents de sagesse, dont l'une au moins des dents absentes fait partie des dents indiquées dans le tableau suivant : 17, 16, 14, 13, 11 21, 23, 24, 26, 27 47, 46, 44, 43, 42, 41 31, 32, 33, 34, 36, 37 Le diagnostic de maladie rare doit être confirmé par un généticien ou un praticien d'un centre de référence ou de compétence des maladies rares. Cette prise en charge s'applique lorsque la croissance est terminée. Un protocole de soins doit être établi dans les condit ions prévues à l'article L.324-1 du code de la sécurité sociale. Conditions de prise en charge par l'Assurance maladie du traitement implantoprothétique des séquelles d'une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires : - quatre implants maximum au maxillaire - deux implants maximum à la mandibule La prise en charge est limitée aux cas où la rétention et la stabilisation d'une prothèse adjointe ne peuvent être assurées que par la pose d'implants intra osseux intra buccaux. La prescription d'une telle réhabilitation prothétique nécessite une réunion de concer tation pluridisciplinaire associant le chirurgien maxillo facial, l'oncologue, le radiothérapeute et le stomatologue ou le chirurgien dentiste.

Les autres paliers de cette série

Pose de n implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte