Aller au contenu principal

HBFA004

Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 4 à 6 dents

Non remboursable
Montant plafonnéÀ vérifier

Aucun plafond propre à cet acte n’est renseigné dans cette base. La base de remboursement ne suffit pas à le déterminer : vérifier les règles conventionnelles en vigueur.

Base de remboursementNon tarifé

Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.

Remboursé par l’Assurance MaladieNon applicable

Acte inscrit à la CCAM sans prise en charge par l'Assurance Maladie.

Ticket modérateur indicatifNon applicable

Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.

Détail de l’acte

Code CCAM
HBFA004
Libellé officiel
Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 4 à 6 dents
Libellé abrégé
ostéoplastie soustractive arcade alvéolaire sur secteur 4 à 6 dents

Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.

Famille

Regroupement éditorial Askara.

Place dans la nomenclature
APPAREIL DIGESTIF > ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX > Actes thérapeutiques sur le parodonte > Actes thérapeutiques sur le parodonte par soustraction

Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.

Type d’acte
Acte isole
Regroupements officiels
TDSParodontologie (actes sur tissus de soutien de la dent)
Prise en charge
Non remboursable

Acte non remboursable (Non pris en charge)

Base de remboursement
Non tarifé

Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.

Exonération du ticket modérateur
5

Acte ne pouvant pas être exonéré par la règle du seuil

Dents concernées
Aucune restriction de position renseignée
Modificateurs autorisés
Aucun renseigné
Version de la base
CCAM V84

Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2025-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.

Évolution du tarif conventionnel

La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour HBFA004.

Aucun historique tarifaire renseigné dans cette base.

Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.

Dents sur lesquelles l’acte peut être coté

Aucune restriction de position dentaire renseignée dans cette base.

Maxillaire

1817161514131211
2122232425262728
5554535251
6162636465

Mandibulaire

4847464544434241
3132333435363738
8584838281
7172737475
Positions où l’acte peut être cotéPositions exclues par la nomenclature. Dents temporaires : 51 à 55, 61 à 65, 71 à 75 et 81 à 85.

Modificateurs autorisés

Aucun modificateur renseigné pour cet acte.

Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.

Actes associables prévus

La nomenclature autorise ces actes en association avec HBFA004. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.

ZZLP025Libellé non disponible

Actes incompatibles

HBFA006, HBFA007, HBFA008, HBFA009, HBFA010, HBFA011

Les autres paliers de cette série

Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 1 à n dents

Askara, assistant de consultation

Coter HBFA004 sans y penser

Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.