HBFA004
Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 4 à 6 dents
Aucun plafond propre à cet acte n’est renseigné dans cette base. La base de remboursement ne suffit pas à le déterminer : vérifier les règles conventionnelles en vigueur.
Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.
Acte inscrit à la CCAM sans prise en charge par l'Assurance Maladie.
Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.
Détail de l’acte
- Code CCAM
- HBFA004
- Libellé officiel
- Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 4 à 6 dents
- Libellé abrégé
- ostéoplastie soustractive arcade alvéolaire sur secteur 4 à 6 dents
Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.
- Famille
Regroupement éditorial Askara.
- Place dans la nomenclature
- APPAREIL DIGESTIF > ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX > Actes thérapeutiques sur le parodonte > Actes thérapeutiques sur le parodonte par soustraction
Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.
- Type d’acte
- Acte isole
- Regroupements officiels
- TDSParodontologie (actes sur tissus de soutien de la dent)
- Prise en charge
- Non remboursable
Acte non remboursable (Non pris en charge)
- Base de remboursement
- Non tarifé
Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.
- Exonération du ticket modérateur
- 5
Acte ne pouvant pas être exonéré par la règle du seuil
- Dents concernées
- Aucune restriction de position renseignée
- Modificateurs autorisés
- Aucun renseigné
- Version de la base
- CCAM V84
Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2025-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.
Évolution du tarif conventionnel
La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour HBFA004.
Aucun historique tarifaire renseigné dans cette base.
Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.
Dents sur lesquelles l’acte peut être coté
Aucune restriction de position dentaire renseignée dans cette base.
Maxillaire
Mandibulaire
Modificateurs autorisés
Aucun modificateur renseigné pour cet acte.
Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.
Actes associables prévus
La nomenclature autorise ces actes en association avec HBFA004. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.
Actes incompatibles
HBFA006, HBFA007, HBFA008, HBFA009, HBFA010, HBFA011
Les autres paliers de cette série
Ostéoplastie soustractive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 1 à n dents
Coter HBFA004 sans y penser
Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.