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HBJA003

Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 1 sextant

Remboursable
Montant plafonnéÀ vérifier

Aucun plafond propre à cet acte n’est renseigné dans cette base. La base de remboursement ne suffit pas à le déterminer : vérifier les règles conventionnelles en vigueur.

Base de remboursement80,00 €

Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.

Remboursé par l’Assurance Maladie48,00 €

60 % de la base, à titre indicatif. Droit commun chirurgien-dentiste, hors situations particulières.

Ticket modérateur indicatif32,00 €

Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.

Détail de l’acte

Code CCAM
HBJA003
Libellé officiel
Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur 1 sextant
Libellé abrégé
DSR sur 1 sextant

Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.

Famille

Regroupement éditorial Askara.

Place dans la nomenclature
APPAREIL DIGESTIF > ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX > Actes thérapeutiques sur le parodonte > Autres actes thérapeutiques sur le parodonte

Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.

Type d’acte
Acte isole
Regroupements officiels
TDSParodontologie (actes sur tissus de soutien de la dent)
Prise en charge
Remboursable

Acte remboursable (Pris en charge et remboursable)

Base de remboursement
80,00 €

Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.

Exonération du ticket modérateur
1

Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture

Dents concernées
0 positions dentaires

0 positions autorisées en numérotation FDI.

Modificateurs autorisés
Aucun renseigné
Version de la base
CCAM V84

Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2025-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.

Évolution du tarif conventionnel

La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour HBJA003.

Aucun historique tarifaire renseigné dans cette base.

Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.

Dents sur lesquelles l’acte peut être coté

0 positions dentaires, soit 0 positions sur les 52 de la numérotation FDI.

Maxillaire

1817161514131211
2122232425262728
5554535251
6162636465

Mandibulaire

4847464544434241
3132333435363738
8584838281
7172737475
Positions où l’acte peut être cotéPositions exclues par la nomenclature. Dents temporaires : 51 à 55, 61 à 65, 71 à 75 et 81 à 85.

Modificateurs autorisés

Aucun modificateur renseigné pour cet acte.

Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.

Actes associables prévus

La nomenclature autorise ces actes en association avec HBJA003. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.

Indication

selon l'avis HAS n° 2018.0062/AC/SEAP du 19 décembre 2018 - traitement de première intention, non chirurgical, des formes chroniques et agressives des parodontites

Facturation

quelque soit la technique L'acte de détartrage (HBJD001) réalisé sur la même arcade que les sextants traités par DSR, et non facturable à la date de réalisation du DSR et dans les 6 mois qui suivent. prise en charge limitée à un tra itement initial et à un traitement complémentaire en cas de persistance des lésions - par période de 3 ans prise en charge limitée : -aux patients diabétiques de type 1 et de type 2 (code 8) en ALD pour cette affection -aux patients en insuffisa nce cardiaque, troubles du rythme, cardiopathies valvulaires, congénitales graves (code 5) en ALD pour cette affection -aux patients en déficit immunitaire primitif, infection par le VIH (code 7) en ALD pour cette affection -aux patients avec une m aladie coronaire (code 13) en ALD pour cette affection -aux patients avec une polyarthrite rhumatoïde (code 22) en ALD pour cette affection -aux patients avec une spondylarthrite grave (code 27) en ALD pour cette affection

Les autres paliers de cette série

Assainissement parodontal [détartrage-surfaçage radiculaire] [DSR] sur n sextant

Askara, assistant de consultation

Coter HBJA003 sans y penser

Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.