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HBBD427

Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents

Remboursable
Montant plafonnéÀ vérifier

Aucun plafond propre à cet acte n’est renseigné dans cette base. La base de remboursement ne suffit pas à le déterminer : vérifier les règles conventionnelles en vigueur.

Base de remboursement190,87 €

Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.

Remboursé par l’Assurance Maladie114,52 €

60 % de la base, à titre indicatif. Droit commun chirurgien-dentiste, hors situations particulières.

Ticket modérateur indicatif76,35 €

Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.

Détail de l’acte

Code CCAM
HBBD427
Libellé officiel
Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents
Libellé abrégé
Scellement prophylactique sur 8 dents

Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.

Famille

Regroupement éditorial Askara.

Place dans la nomenclature
APPAREIL DIGESTIF > ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX > Actes thérapeutiques sur les dents > Prophylaxie buccodentaire

Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.

Type d’acte
Acte isole
Regroupements officiels
AXIActes de Prophylaxie et Prévention
Prise en charge
Remboursable

Acte remboursable (Pris en charge et remboursable)

Base de remboursement
190,87 €

Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.

Exonération du ticket modérateur
5, 7

Acte ne pouvant pas être exonéré par la règle du seuil. Acte pouvant etre exonere par nature dans le cadre d'un dispositif de prevention

Dents concernées
8 positions dentaires

8 positions autorisées en numérotation FDI.

Modificateurs autorisés
Aucun renseigné
Majoration outre-mer
Coefficient 1,079

Applicable dans les départements et régions d’outre-mer selon les conditions de la nomenclature.

Version de la base
CCAM V84

Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2025-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.

Évolution du tarif conventionnel

La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour HBBD427.

À compter duBase de remboursement
jusqu'au 31/01/2024190,87 €
01/02/2024190,87 €
01/01/2025190,87 €
01/07/2025190,87 €
01/01/2026190,87 €
01/01/2027190,87 €
01/01/2028190,87 €

Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.

Dents sur lesquelles l’acte peut être coté

8 positions dentaires, soit 8 positions sur les 52 de la numérotation FDI.

Maxillaire

1817161514131211
2122232425262728
5554535251
6162636465

Mandibulaire

4847464544434241
3132333435363738
8584838281
7172737475
Positions où l’acte peut être cotéPositions exclues par la nomenclature. Dents temporaires : 51 à 55, 61 à 65, 71 à 75 et 81 à 85.

Modificateurs autorisés

Aucun modificateur renseigné pour cet acte.

Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.

Actes associables prévus

La nomenclature autorise ces actes en association avec HBBD427. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.

Indication

acte de prévention en cas de risque carieux

Facturation

la prise en charge est limitée aux 1res et 2es molaires permanentes et ne peut intervenir qu'une fois par dent et avant le seizième anniversaire

Les autres paliers de cette série

Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur n dent

Askara, assistant de consultation

Coter HBBD427 sans y penser

Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.