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HBLD474

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents

RemboursableTarifs maîtrisés (RAC modéré)
Montant plafonnéOui · 1 319,43 €

Honoraire limite publié, applicable depuis le 01/01/2026.

Base de remboursement225,75 €

Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.

Remboursé par l’Assurance Maladie135,45 €

60 % de la base, à titre indicatif. Droit commun chirurgien-dentiste, hors situations particulières.

Ticket modérateur indicatif90,30 €

Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.

Détail de l’acte

Code CCAM
HBLD474
Libellé officiel
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents
Libellé abrégé
Prothèse amovible définitive métal 6 dents

Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.

Famille

Regroupement éditorial Askara.

Place dans la nomenclature
APPAREIL DIGESTIF > ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA BOUCHE ET L'OROPHARYNX > Soins prothétiques - Prothèses dentaires > Pose de prothèse dentaire amovible

Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.

Type d’acte
Acte isole
Regroupements officiels
PA1Prothèse amovible RAC modéré
Prise en charge
Remboursable

Acte remboursable (Pris en charge et remboursable)

Base de remboursement
225,75 €

Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.

Panier de soins
Tarifs maîtrisés (RAC modéré)

Honoraires plafonnés, reste à charge dépendant de la complémentaire.

Exonération du ticket modérateur
5

Acte ne pouvant pas être exonéré par la règle du seuil

Dents concernées
toutes les dents permanentes

32 positions autorisées en numérotation FDI.

Modificateurs autorisés
Aucun renseigné
Majoration outre-mer
Coefficient 1,03

Applicable dans les départements et régions d’outre-mer selon les conditions de la nomenclature.

Version de la base
CCAM V84

Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2026-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.

Évolution du tarif conventionnel

La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour HBLD474.

À compter duBase de remboursement
jusqu'au 31/01/2024225,75 €
01/02/2024225,75 €
01/01/2025225,75 €
01/07/2025225,75 €
01/01/2026225,75 €
01/01/2027225,75 €
01/01/2028225,75 €

Honoraires limites de facturation

À compter duPlafond publié
01/01/20261 319,43 €
01/01/20271 319,43 €
01/01/20281 319,43 €

Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.

Dents sur lesquelles l’acte peut être coté

toutes les dents permanentes, soit 32 positions sur les 52 de la numérotation FDI.

Maxillaire

1817161514131211
2122232425262728
5554535251
6162636465

Mandibulaire

4847464544434241
3132333435363738
8584838281
7172737475
Positions où l’acte peut être cotéPositions exclues par la nomenclature. Dents temporaires : 51 à 55, 61 à 65, 71 à 75 et 81 à 85.

Modificateurs autorisés

Aucun modificateur renseigné pour cet acte.

Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.

Actes associables prévus

La nomenclature autorise ces actes en association avec HBLD474. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.

A droit à un appareil de prothèse dentaire amovible, tout bénéficiaire qui présente au moins une dent absente et remplaçable, à l'exception des dents de sagesse Par prothèse amovible de transition ou prothèse amovible définitive on entend : prothèse dento ou implanto-stabilisée.

Les autres paliers de cette série

Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant n dents

Askara, assistant de consultation

Coter HBLD474 sans y penser

Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.