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PAFA003

Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse à distance du foyer opératoire, sur plusieurs sites sans changement de position

Non remboursable
Montant plafonnéÀ vérifier

Aucun plafond propre à cet acte n’est renseigné dans cette base. La base de remboursement ne suffit pas à le déterminer : vérifier les règles conventionnelles en vigueur.

Base de remboursementNon tarifé

Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.

Remboursé par l’Assurance MaladieNon applicable

Acte inscrit à la CCAM sans prise en charge par l'Assurance Maladie.

Ticket modérateur indicatifNon applicable

Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.

Détail de l’acte

Code CCAM
PAFA003
Libellé officiel
Prélèvement d'autogreffe osseuse corticale ou corticospongieuse à distance du foyer opératoire, sur plusieurs sites sans changement de position
Libellé abrégé
prélèv. gref. os sur plus. sites sans changt position

Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.

Famille

Regroupement éditorial Askara.

Place dans la nomenclature
ANESTHÉSIES COMPLÉMENTAIRES ET GESTES COMPLÉMENTAIRES > GESTES COMPLÉMENTAIRES > Gestes complémentaires sur l'appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique

Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.

Type d’acte
Acte complementaire
Regroupements officiels
ADAActe d anesthesieASCActes de chirurgie dentaire
Prise en charge
Non remboursable

Acte non remboursable (Pris en charge mais non affecté d'un honoraire)

Base de remboursement
Non tarifé

Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.

Exonération du ticket modérateur
1

Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture

Dents concernées
Aucune restriction de position renseignée
Modificateurs autorisés
A
Version de la base
CCAM V84

Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2025-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.

Évolution du tarif conventionnel

La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour PAFA003.

Aucun historique tarifaire renseigné dans cette base.

Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.

Dents sur lesquelles l’acte peut être coté

Aucune restriction de position dentaire renseignée dans cette base.

Maxillaire

1817161514131211
2122232425262728
5554535251
6162636465

Mandibulaire

4847464544434241
3132333435363738
8584838281
7172737475
Positions où l’acte peut être cotéPositions exclues par la nomenclature. Dents temporaires : 51 à 55, 61 à 65, 71 à 75 et 81 à 85.

Modificateurs autorisés

La CCAM autorise ces modificateurs pour PAFA003. Chacun majore la base de remboursement dans la situation qu’il désigne ; leur application dépend du contexte réel de l’acte.

A
Anesthesie patient < 4 ans ou > 80 ans

Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.

Actes associables prévus

La nomenclature autorise ces actes en association avec PAFA003. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.

MAGA002Libellé non disponible
MBGA001Libellé non disponible
MBMA001Libellé non disponible
MBMA002Libellé non disponible
MBPA003Libellé non disponible
MCCA011Libellé non disponible
MCPA001Libellé non disponible
MCPA006Libellé non disponible
MCPA007Libellé non disponible
MDFA005Libellé non disponible
MEMA003Libellé non disponible
MEMA009Libellé non disponible
MFDA002Libellé non disponible
NBMA001Libellé non disponible
NBMA003Libellé non disponible
NEDA001Libellé non disponible
NEGA001Libellé non disponible
NEKA001Libellé non disponible
NEKA002Libellé non disponible
NEKA006Libellé non disponible
NEKA007Libellé non disponible
NEKA008Libellé non disponible
NELA001Libellé non disponible
NEMA011Libellé non disponible
NEMA013Libellé non disponible
NFKA002Libellé non disponible
NFMA013Libellé non disponible
NGMA001Libellé non disponible

Actes incompatibles

AFLB006, AFLB007, GELD002, GELD004, GELE004, PAFA009

Askara, assistant de consultation

Coter PAFA003 sans y penser

Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.