YYYY185
Supplément pour actes bucco-dentaires réalisés en 2 séances ou plus pour prise en charge d'un patient en situation de handicap sévère
Montant plafonnéÀ vérifierAucun plafond propre à cet acte n’est renseigné dans cette base. La base de remboursement ne suffit pas à le déterminer : vérifier les règles conventionnelles en vigueur.
Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.
60 % de la base, à titre indicatif. Droit commun chirurgien-dentiste, hors situations particulières.
Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.
Autres actes de la famille « Suppléments »
Voir les 42 codes de la famille
HBDD008Contention peropératoire des arcades dentaires par arc vestibulaire continuNon tariféHBDD014Contention peropératoire des arcades dentaires par un arc vestibulaire continu sur l'une, par autre moyen sur l'autreNon tariféHBMD006Reconstitution coronaire provisoire pour acte endodontique sur dent délabréeNon tariféHBMD072Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e
Tarif libreRemboursé selon les cas10,75 €HBMD081Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]Tarif libreRemboursé selon les cas107,50 €Détail de l’acte
- Code CCAM
- YYYY185
- Libellé officiel
- Supplément pour actes bucco-dentaires réalisés en 2 séances ou plus pour prise en charge d'un patient en situation de handicap sévère
- Libellé abrégé
- SUPPL ACTES BUCCO-DENTAIRES EN 2 SÉANCES / > PATIENT HANDICAP SÉVÈRE
Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.
- Famille
Regroupement éditorial Askara.
- Place dans la nomenclature
- ADAPTATIONS POUR LA CCAM TRANSITOIRE > SUPPLÉMENTS > Soins prothétiques - Suppléments pour prothèse amovible et soins dentaires
Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.
- Type d’acte
- Acte complementaire
- Regroupements officiels
- ASCActes de chirurgie dentaire
- Prise en charge
- Remboursable
Acte remboursable (Pris en charge et remboursable)
- Base de remboursement
- 200,00 €
Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.
- Exonération du ticket modérateur
- 1, 7
Acte pouvant etre exonere par la regle du seuil et exonerant alors la facture. Acte pouvant etre exonere par nature dans le cadre d'un dispositif de prevention
- Dents concernées
- Aucune restriction de position renseignée
- Modificateurs autorisés
- Aucun renseigné
- Majoration outre-mer
- Coefficient 1
Applicable dans les départements et régions d’outre-mer selon les conditions de la nomenclature.
- Version de la base
- CCAM V84
Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2025-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.
Évolution du tarif conventionnel
La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour YYYY185.
| À compter du | Base de remboursement |
|---|---|
| jusqu'au 31/01/2024 | 200,00 € |
| 01/02/2024 | 200,00 € |
| 01/01/2025 | 200,00 € |
| 01/07/2025 | 200,00 € |
| 01/01/2026 | 200,00 € |
| 01/01/2027 | 200,00 € |
| 01/01/2028 | 200,00 € |
Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.
Dents sur lesquelles l’acte peut être coté
Aucune restriction de position dentaire renseignée dans cette base.
Maxillaire
Mandibulaire
Modificateurs autorisés
Aucun modificateur renseigné pour cet acte.
Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.
Actes associables prévus
Aucun acte associable renseigné.
Indication
patients atteints de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, ou d'un polyhandicap
Avec ou sans
- sédation consciente - utilisation du MEOPA
Facturation
selon les consignes d'utilisation de la "grille des adaptations pour la prise en charge en santé bucco-dentaire des patients en situation de handicap" prévues à l'annexe XX de l'avenant 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes. A l'exclusion des actes diagnostiques, des actes de radiologie, de prévention, de restauration coronaire par matériau inséré en phase plastique et de chirurgie Une seule fois quel que soit le nombre d'actes réalisés au cours de ces deux séances ou plu s, Non cumulable avec YYYY183
Formation
pour MEOPA : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
Coter YYYY185 sans y penser
Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.