YYYY465
Supplément pour examen spécifique préalable et postérieur à l'acte de pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire dans le traitement du syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil
Montant plafonnéÀ vérifierAucun plafond propre à cet acte n’est renseigné dans cette base. La base de remboursement ne suffit pas à le déterminer : vérifier les règles conventionnelles en vigueur.
Tarif conventionnel de référence, sans modificateurs.
Prise en charge uniquement dans les situations prévues par la nomenclature. Consulter les notes de l'acte.
Avant prise en charge éventuelle par la complémentaire. Hors dépassements et exonérations.
Autres actes de la famille « Suppléments »
Voir les 42 codes de la famille
HBDD008Contention peropératoire des arcades dentaires par arc vestibulaire continuNon tariféHBDD014Contention peropératoire des arcades dentaires par un arc vestibulaire continu sur l'une, par autre moyen sur l'autreNon tariféHBMD006Reconstitution coronaire provisoire pour acte endodontique sur dent délabréeNon tariféHBMD072Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e
Tarif libreRemboursé selon les cas10,75 €HBMD081Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]Tarif libreRemboursé selon les cas107,50 €Détail de l’acte
- Code CCAM
- YYYY465
- Libellé officiel
- Supplément pour examen spécifique préalable et postérieur à l'acte de pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire dans le traitement du syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil
- Libellé abrégé
- Supplement OAM
Forme courte de recherche, ce n’est pas le libellé officiel de la CCAM.
- Famille
Regroupement éditorial Askara.
- Place dans la nomenclature
- ADAPTATIONS POUR LA CCAM TRANSITOIRE > SUPPLÉMENTS > Soins prothétiques - Suppléments pour prothèse amovible et soins dentaires
Chemin officiel de la CCAM : chapitre, sous-chapitre, rubrique.
- Type d’acte
- Acte complementaire
- Regroupements officiels
- ADMActes dentaires avec technique médical
- Prise en charge
- Remboursé selon les cas
Acte remboursable ou non suivant circonstances (Pris en charge et remboursable sous conditions)
- Base de remboursement
- 70,00 €
Grille des chirurgiens-dentistes, hors modificateurs.
- Exonération du ticket modérateur
- 5
Acte ne pouvant pas être exonéré par la règle du seuil
- Dents concernées
- Aucune restriction de position renseignée
- Modificateurs autorisés
- Aucun renseigné
- Majoration outre-mer
- Coefficient 1
Applicable dans les départements et régions d’outre-mer selon les conditions de la nomenclature.
- Version de la base
- CCAM V84
Applicable au 2026-07-31. Date d’effet de l’acte : 2025-01-01. Publication au Journal officiel : 2024-06-21.
Évolution du tarif conventionnel
La convention dentaire fixe des jalons tarifaires successifs. Voici ceux publiés pour YYYY465.
| À compter du | Base de remboursement |
|---|---|
| jusqu'au 31/01/2024 | 70,00 € |
| 01/02/2024 | 70,00 € |
| 01/01/2025 | 70,00 € |
| 01/07/2025 | 70,00 € |
| 01/01/2026 | 70,00 € |
| 01/01/2027 | 70,00 € |
| 01/01/2028 | 70,00 € |
Consulter les règles de remboursement sur ameli.fr. Le calcul indicatif de la fiche utilise le taux général de 60 %, sans se substituer aux droits du patient. Les dates futures ne correspondent pas au tarif applicable à la date de cette base.
Dents sur lesquelles l’acte peut être coté
Aucune restriction de position dentaire renseignée dans cette base.
Maxillaire
Mandibulaire
Modificateurs autorisés
Aucun modificateur renseigné pour cet acte.
Les libellés officiels de la nomenclature sont repris dans leur forme publiée. Le calcul de prise en charge dépend des règles et conditions en vigueur.
Actes associables prévus
La nomenclature autorise ces actes en association avec YYYY465. 6: Association avec un geste complementaire ou un supplement Autorisés ne veut pas dire systématiques : seuls ceux réellement réalisés se facturent.
Inclut
- interrogatoire - évaluation de la cinétique mandibulaire - examen de l'état buccal - séances multiples d'adaptation et de réglages complémentaires
Coter YYYY465 sans y penser
Askara transcrit la consultation, propose l’acte, la dent et les modificateurs, puis prépare la feuille de soins. Vous vérifiez, vous validez.